Rapport de recherche

Enjeux et perspectives entourant le statut des stagiaires au niveau collégial

Enjeux et perspectives entourant le statut des stagiaires au niveau collégial

La question de la rémunération et des conditions générales entourant la réalisation de stages dans le cadre de programmes d’études supérieures est de plus en plus présente dans l’actualité. Pour cause, plusieurs programmes d’études de niveau professionnel, collégial ou universitaire impliquent la réalisation de stages intensifs et de longues durées, dont les conditions diffèrent grandement d’un programme à l’autre, en particulier en ce qui concerne les stages réalisés dans les secteurs privé ou public.

Afin de remédier à ces disparités ainsi qu’à la précarité financière qui est reliée à l’accomplissement de ces stages, plusieurs associations et regroupements étudiants se mobilisent afin d’exiger de meilleures conditions. En 2014, à l’initiative d’associations étudiantes liées à des programmes d’enseignement au niveau universitaire, on a ainsi assisté à la mise en place de la Campagne de revendication et d’actions interuniversitaires des étudiant-es en éducation en stage (CRAIES). D’ailleurs, cette campagne a récemment obtenu gain de cause alors que le gouvernement libéral s’engageait, en mars 2018, à débloquer 15 M $ dans le but d’assurer une rémunération pour les stages finaux en enseignement. Depuis 2016, cette campagne fut suivie par la formation d’un ensemble de Comités unitaires sur le travail étudiant (CUTE), des regroupements indépendants des associations étudiantes qui ont foisonné dans un ensemble de collèges et d’universités afin de favoriser, de manière plus globale, la reconnaissance et la valorisation du travail étudiant. De même, depuis 2017, on assiste à la formation de coalitions régionales pour la rémunération des stages qui regroupent à la fois des CUTE et des associations étudiantes. Dans le cadre de cette mobilisation étudiante, quelque 15 000 étudiants et étudiantes du Québec étaient en grève lors de la Journée mondiale des stagiaires du 10 novembre 2017, et de nouveau le 20 février 2018 en réponse à l’appel lancé par le mouvement international Global Intern Strike Day, pour s’élever ensuite à 30 000 étudiants et étudiantes en réponse à l’appel de la Grève internationale des femmes dans le cadre de la journée internationale des droits des femmes du 8 mars 2018.

FAITS SAILLANTS DU RAPPORT

D’après les résultats d’un sondage réalisé auprès d’anciens stagiaires dans le cadre d’une étude du RQuODE (tous les niveaux d’études confondus)[1] :

  • 22,4 % des anciens stagiaires ne disposaient pas de contrat formel encadrant leur stage, ce qui aurait permis de clarifier la charge de travail, les activités et les responsabilités attendues des étudiants.
  • 35,2 % des anciens stagiaires ont rencontré des difficultés particulières lors de leur stage et, parmi ceux-ci, 61,5 % d’entre eux ont rencontré des difficultés financières.
  • Dans 77 % des cas, les stages n’étaient pas rémunérés.
  • Dans 56 % des cas, les stagiaires cumulaient un emploi de subsistance en plus de la réalisation de leur stage et de leurs études.

En comparaison aux travailleurs salariés, les protections offertes aux stagiaires par la Loi sur les normes du travail et la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont insuffisantes.

En matière de stages, il n’existe pas de définition et de typologie communes et partagées par l’ensemble du réseau collégial ainsi que par les instances et acteurs concernés. Cette lacune est à la source d’une ambigüité entourant le statut des stagiaires et d’une confusion entourant le déroulement des stages.

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[1] RQuODE, Les jeunes et les stages, 2016, en ligne à : http://rquode.com/wp-content/uploads/2017/05/RAPPORT-DE-RECHERCHE-Les-jeunes-et-les-stages.pdf.