Nos publications

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Revenu des ménages, Politique fiscale, Retraite

La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation

À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation, Immigration, Culture/Langue/Patrimoine

À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Économie de l'environnement, Politique fiscale, Développement durable

Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement industriel, Développement durable, Transports

Les données scientifiques montrent qu’il est impératif de réduire l’utilisation des énergies fossiles pour que la planète demeure habitable à long terme. Au Québec, cette réduction doit surtout s’effectuer dans le secteur des transports. En effet, compte tenu de l’importance de l’hydroélectricité dans la production d’énergie au Québec, c’est principalement le transport routier qui produit les plus grandes quantités d’émissions de GES avec 35 % des émissions totales en 2012. Et cela va... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Politique fiscale

Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc... Lire la suite

• Administration publique, Éducation

La vitalité de toutes les régions, qu’elles soient en milieu urbain ou en milieu rural, est une composante essentielle à l’équilibre social ainsi qu’à la prospérité. Un peu partout dans le monde se développent des transformations économiques accélérées qui affectent les équilibres démographiques et accentuent les déséquilibres entre les grands centres urbains et les régions moins peuplées. Le Québec n’échappe évidemment pas à ces tendances qui touchent sérieusement les dynamiques sociales et... Lire la suite

Au cours des dernières années, de profondes transformations ont affecté le réseau des établissements collégiaux du Québec, aussi bien en ce qui a trait à leur gouvernance qu’à leur financement. Les compressions budgétaires répétées, mais aussi et surtout l’application à ces institutions d’enseignement des principes de la « Nouvelle gestion publique », ont progressivement contraint les directions collégiales à adopter des stratégies de développement typiques des organisations économiques... Lire la suite

• Fonds publics, Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des... Lire la suite

• Revenu des ménages, Inégalités, Politique fiscale

Depuis la crise économique de 2008-2009, le débat portant sur l’augmentation et les effets néfastes des écarts de revenus a pris de l’ampleur au sein des pays développés. Au Québec, les inégalités ont augmenté depuis le début des années 1980, comme en témoigne la croissance de la part des revenus captée par le 1 % le plus riche, ainsi que l’indice de Gini avant et après impôts1. Toutefois, le Québec garde avec raison la réputation d’être la société la plus égalitaire en Amérique du Nord. En... Lire la suite

• Administration publique, Fonds publics, Éducation, Politique, Culture/Langue/Patrimoine

La Charte de la langue française du Québec ou Loi 101 a essentiellement été créée pour garantir aux Québécois le droit de vivre unis sous une même langue : une langue commune au travail, à l’école, dans l’administration publique, dans les institutions étatiques. De la sorte, les législateurs espéraient permettre une plus grande cohésion sociale en adoptant une langue officielle, celle de la majorité de la population : le français. Adoptée en 1977, la Charte entrait en contradiction avec la Loi... Lire la suite

• Revenu des ménages, Développement durable, Agroéconomie

Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et... Lire la suite

La composition démographique et sociale de la main d’œuvre des économies occidentales s’est transformée de manière importante depuis les trente dernières années. Parmi ces transformations, notons par exemple la progression marquée du taux d’activité des femmes, l’augmentation significative du niveau de scolarité moyen et, plus récemment, le vieillissement de la population en âge de travailler. Puisque les variables sociodémographiques influencent le comportement des travailleurs et des... Lire la suite

La Politique de gestion des matières résiduelles du Québec constitue une pièce importante dans la démarche de transition écologique de l’économie et de la lutte aux gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre urbain, en particulier, le traitement des matières résiduelles organiques pose de nombreux défis aussi bien sur le plan logistique que sur celui des mentalités et des habitudes de vie. Le gouvernement du Québec a choisi de soutenir sa Politique par un ensemble de mesures dont la plus... Lire la suite

• Développement durable, Transports

La présente étude aurait dû être publiée en préalable au rapport portant sur la grappe de la mobilité durable1 que nous avons rendu public en février de l’an passé. Pour diverses raisons, elle est restée enfouie sous les mégaoctets de nos disques durs. Nous la publions aujourd’hui après avoir mis à jour ses nombreuses données. On trouve, dans cette étude, l’analyse historique et empirique de la crise des infrastructures routières au Québec, qui a pris toute son ampleur dans la première moitié... Lire la suite

• Marchés, Économie sociale, Investissement responsable

Alors que le placement consiste à placer des actifs sur des marchés financiers secondaires en vue d’un rendement, l’investissement et le financement direct dans les entreprises supposent une implication plus active dans l’exploitation de ces entreprises. Le placement sera qualifié de responsable si les décisions liées aux choix de placements et à leur gestion sont fondées sur des pré-occupations extrafinancières alors que les investissements et le financement direct le sont à travers leur... Lire la suite

• Économie de l'environnement, Développement durable, Transition écologique

Ce document s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche de l’IRÉC sur le financement de la transition écologique de l’économie québécoise. En nous appuyant sur l’exemple d’un instrument d’épargne développé en France et dédié spécifiquement à la politique de l’habitation, nous avons formulé un ensemble de propositions pour amorcer au Québec une transition écologique dans ce secteur. Le domaine de l’habitation, comme ceux du transport et de l’énergie, peut jouer un rôle névralgique pour... Lire la suite

• Développement industriel, Développement durable, Transports

À l’instar de la plupart des pays industrialisés, le Québec est aux prises depuis plusieurs années avec le déclin de son secteur manufacturier. Le nombre d’emplois y a considérablement reculé - on compte une perte d’environ 160 000 emplois au cours de la dernière décennie – les pertes affectant inégalement les secteurs et les différentes régions. Les divers secteurs touchant la transformation des ressources naturelles ont été particulièrement touchés, on pense en particulier au secteur des... Lire la suite

• Politique fiscale, Agroéconomie, Foresterie

Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite