Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise
Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes quant à la volonté gouvernementale d’aller au fond des choses. D’une part, le ministre a souvent laissé entendre que sa position est bien arrêtée en ce qui concerne la formule de réduction d’impôt en contrepartie d’une hausse de la taxe de vente, ce qui ne peut manquer de soulever la question de la pertinence de l’exercice auquel nous convie la Commission des finances publiques. D’autre part, l’insistance mise sur le caractère neutre pour les finances publiques de la réforme envisagée ne peut que soulever la question des enjeux sous-jacents. À quoi et à qui sert donc cette neutralité? Quels sont les fondements de philosophie fiscale qui sont en cause? Quels sont les liens à établir entre les choix proposés et les finalités que la réforme doit servir? Ces finalités elles-mêmes ne mériteraient-elles pas un examen rigoureux en regard des besoins et défis de la société québécoise auxquels doit répondre une fiscalité adéquate?