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Mémoires de l'IRÉC
Mémoires de l'IRÉC

Corriger le tir : repenser le Programme de contestation judiciaire



Ce mémoire est en deux parties; l’une descriptive, l’autre prospective et argumentative. Dans la première partie, l’auteur revisite l’histoire du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en mobilisant l’institutionnalisme historique en vue d’expliquer la grande cohérence entre l’action des trois avatars du programme et l’intention législative de son initiateur, Pierre Elliott Trudeau, à l’égard des langues officielles et des droits linguistiques. Adoptant un point de vue québécois, il accorde... Lire la suite
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Mémoire présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale dans le cadre des consultations sur le RRQ



Ce mémoire a été déposé par l'Observatoire de la retraite lors des consultations particulières concernant le Régime des rentes du Québec. Ces consultations menées par la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale se sont déroulées au mois de février 2023. Lire la suite
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Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique tenue par le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) sur le Plan directeur ministériel pour le développement de l’acériculture en forêt publique



Au mois de mai 2022, le Ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs du Québec (MFFP) a fait connaître la première mouture de son prochain Plan directeur ministériel pour le développement de l’acériculture en forêt publique. Dans le cadre des consultations prévues pour l'élaboration de ce plan directeur, l'IRÉC a transmis ses recommandations au gouvernement par le biais de ce mémoire. Lire la suite
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Étude de la chaîne d'approvisionnement du Canada : Mémoire de l'IRÉC



Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités de la Chambre des Communes a entrepris une étude sur l'état des chaînes d'approvsionnement. À l'occasion de cette étude, le comité a invité l'IREC à comparaître devant les députés. C'est dans ce contexte qu'un mémoire a été déposé pour que les parlementaires puissent en tenir compte au moment de la rédaction de leur rapport sur cette étude Lire la suite
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Réseau électrique métropolitain de transport collectif - Mémoire soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement



Le 13 janvier 2015, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le gouvernement du Québec annonçaient qu’une nouvelle filiale de la Caisse serait créée avec pour mandat d’investir dans la réalisation, la gestion et le financement d’infrastructures publiques. Cette entente prévoit que le gouvernement peut identifier des projets d’infrastructure qui pourraient présenter un intérêt pour la Caisse. Du point de vue de la Caisse, les infrastructures constituent des investissements rentables à long... Lire la suite
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Le projet de loi 104 : il faut des mesures plus structurantes - Mémoire soumis à la Commission des transports et de l'environnement



En matière d’émission de GES, le Québec offre un bilan qui le démarque avantageusement par rapport à ses voisins canadiens et américains. Cela s’explique en grande partie par la place qu’il accorde à la production hydroélectrique, un mode de production d’électricité générant très peu de GES et dont la consommation représente une forte proportion de sa consommation énergétique. C'est le secteur des transports qui émet les plus grandes quantités de GES avec 44 % du total en 2012, dont 35 % pour... Lire la suite
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Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise



Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes... Lire la suite
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Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles



Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal



La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel... Lire la suite
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Agir maintenant - Mémoire présenté à la CAPERN



Le domaine agricole québécois est un joyau précieux. Il faut saluer l’intention du gouverne-ment du Québec de faire un geste de plus pour le protéger. L’étendue de notre domaine agricole – à peine 2 % du territoire national – nous contraint à y voir de près. Ressource naturelle névralgique, le sol québécois donne des assises fortes à notre agriculture, en assure et définit le potentiel pour des usages encore à inventer. Il fixe les conditions d’attachement et d’appartenance pour les... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail - Mémoire soumis à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi



L’esprit général de la réforme annoncée s’inscrit tout à fait dans l’ambition que s’est donnée le gouvernement conservateur d’accentuer l’emprise de la logique de marché sur les institutions et les programmes. Son projet ne tient pas que du conservatisme social. Dans le contexte actuel, il relève de l’entêtement idéologique. annoncé sans véritable étude d’impact, promu, trop sou-vent, dans une rhétorique qui tend à blâmer le chômeur ou la chômeuse pour sa condition et la travailleuse ou le... Lire la suite
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Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada



Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette... Lire la suite
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Un instrument stratégique de première importance - Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation



L'Institut de recherche économie contemporaine accueille favorablement et avec enthousiasme le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La création d'une telle institution va sans aucun doute marquer un point tournant dans l'évolution du débat public sur la mondialisation. L'Observatoire québécois va, en effet, doter le Québec d'un instrument inédit pour mieux aborder et comprendre les multiples facettes de ce mouvement global multiforme qui, d'ores et déjà,... Lire la suite

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