Mémoires de l'IRÉC

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Réseau électrique métropolitain de transport collectif - Mémoire soumis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement



Le 13 janvier 2015, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le gouvernement du Québec annonçaient qu’une nouvelle filiale de la Caisse serait créée avec pour mandat d’investir dans la réalisation, la gestion et le financement d’infrastructures publiques. Cette entente prévoit que le gouvernement peut identifier des projets d’infrastructure qui pourraient présenter un intérêt pour la Caisse. Du point de vue de la Caisse, les infrastructures constituent des investissements rentables à long... Lire la suite
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Le projet de loi 104 : il faut des mesures plus structurantes - Mémoire soumis à la Commission des transports et de l'environnement



En matière d’émission de GES, le Québec offre un bilan qui le démarque avantageusement par rapport à ses voisins canadiens et américains. Cela s’explique en grande partie par la place qu’il accorde à la production hydroélectrique, un mode de production d’électricité générant très peu de GES et dont la consommation représente une forte proportion de sa consommation énergétique. C'est le secteur des transports qui émet les plus grandes quantités de GES avec 44 % du total en 2012, dont 35 % pour... Lire la suite
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Déséquilibre fiscal, écofiscalité, érosion de l'assiette fiscale - Consultations particulières et auditions publiques sur le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise



Le rapport de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pourrait nous donner une occasion privilégiée de faire le point sur les forces et les faiblesses du régime fiscal québécois. L’occasion serait belle de débattre des principaux paramètres qui permettraient de définir un cadre adapté aux enjeux et aux défis du 21e siècle. Les débats qui ont accueilli le rapport jusqu’ici, de même que plusieurs remarques et commentaires du ministre des Finances, laissent cependant poindre des doutes... Lire la suite
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Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles



Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal



La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous. Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel... Lire la suite
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Agir maintenant - Mémoire présenté à la CAPERN



Le domaine agricole québécois est un joyau précieux. Il faut saluer l’intention du gouverne-ment du Québec de faire un geste de plus pour le protéger. L’étendue de notre domaine agricole – à peine 2 % du territoire national – nous contraint à y voir de près. Ressource naturelle névralgique, le sol québécois donne des assises fortes à notre agriculture, en assure et définit le potentiel pour des usages encore à inventer. Il fixe les conditions d’attachement et d’appartenance pour les... Lire la suite
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Éléments de réflexion pour une politique active du marché du travail - Mémoire soumis à la Commission nationale d’examen sur l’assurance-emploi



L’esprit général de la réforme annoncée s’inscrit tout à fait dans l’ambition que s’est donnée le gouvernement conservateur d’accentuer l’emprise de la logique de marché sur les institutions et les programmes. Son projet ne tient pas que du conservatisme social. Dans le contexte actuel, il relève de l’entêtement idéologique. annoncé sans véritable étude d’impact, promu, trop sou-vent, dans une rhétorique qui tend à blâmer le chômeur ou la chômeuse pour sa condition et la travailleuse ou le... Lire la suite
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Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada



Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette... Lire la suite
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Un instrument stratégique de première importance - Mémoire soumis à la Commission parlementaire sur le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation



L'Institut de recherche économie contemporaine accueille favorablement et avec enthousiasme le Projet de loi no 109, Loi sur l'Observatoire québécois de la mondialisation. La création d'une telle institution va sans aucun doute marquer un point tournant dans l'évolution du débat public sur la mondialisation. L'Observatoire québécois va, en effet, doter le Québec d'un instrument inédit pour mieux aborder et comprendre les multiples facettes de ce mouvement global multiforme qui, d'ores et déjà,... Lire la suite

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