Éléments de réflexion pour une réforme de la fiscalité au Québec - Mémoire soumis à la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise pour accroître l’efficacité, l’équité et la compétitivité du régime fiscal
La fiscalité est un instrument de solidarité sociale. C’est par elle que nous finançons nos choix de société. Elle représente l’un des piliers de la culture politique qui s’est imposée dans les pays industrialisés dans l’après-guerre et constitue un instrument de redistribution et de justice sociale efficace et bénéfique pour tous.
Aujourd’hui, et depuis plusieurs années déjà, des voix s’élèvent pour dire que le Québec vit au-dessus de ses moyens, qu’il fait face à un déficit structurel expliqué par de trop importantes dépenses publiques et qu’il serait maintenant temps de procéder à des changements en profondeur. Sans toujours le dire ou le reconnaître ouvertement, plusieurs de ces voix cherchent en fait à remettre en question certains des fondements de la solidarité sociale. Insistant pour faire primer la logique comptable tronquée sur toute autre considération, le portrait trop souvent tracé de la situation financière du Québec ne serait pas seulement sombre, il dévoilerait en quelque sorte une espèce d’insouciance néfaste. La réflexion sur les finances publiques ne serait d’abord sinon exclusivement qu’une affaire de retour sur les dépenses publiques, un examen qui refuserait de poser la question des revenus. « Décennie après décennie, les programmes et les orientations de tous les gouvernements qui se sont succédé se sont empilés et ont légué aussi leur coût dans l’appareil de l’État. Le Québec fait face à un déficit structurel. Le taux de croissance des dépenses de programmes ne respecte plus la capacité de payer des citoyens. Il y a urgence d’agir afin d’assurer le retour et le maintien continu de l’équilibre budgétaire, au-delà de l’exercice 2015-2016 », déclare le ministre Martin Coiteux dans le communiqué dévoilant la composition et le fonctionnement de la Commission de révision permanente des programmes. Rechercher plus d’efficacité dans le déploiement des services publics relève effective-ment de la responsabilité des gouvernements. Cependant, il ne faudrait pas que cet exercice, parce qu’il repose sur une lecture tronquée, conduise à remettre en question les fondements mêmes de la solidarité sociale établie au fil des ans et si chère aux Québécois et aux Québécoises.