Au-delà du projet de loi 69
L’automne 2024 sera marqué par les discussions publiques entourant le projet de loi 69 assurant, selon son intitulé, une « gouvernance responsable des ressources énergétiques ». Cet enjeu est assurément majeur pour orienter et optimiser l’allocation des ressources québécoises en matière de production, de transport, de stockage et de distribution de l’énergie électrique de même que pour la distribution gazière. Le projet de loi porte principalement sur ces aspects.
Si de telles discussions sont nécessaires, elles ne sont pas menées en tenant compte d’autres débats complémentaires qui sont nécessaires pour tracer l’avenir climatique, énergétique et économique du Québec. Le projet de loi ne traite pas spécifiquement, par exemple, du plan d’action 2035 d’Hydro-Québec, de la stratégie éolienne ou du contenu du futur Plan de gestion intégré des ressources énergétiques (PGIRE). Le projet de loi 69 ne traite pas non plus de la voie à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer à la lutte aux changements climatiques et d’atteindre les objectifs que le Québec s’est fixés. Le projet de loi n’indique pas comment réaliser cette transition. Pour la réussir il faut principalement se concentrer sur le secteur des transports, mener une politique d’aménagement du territoire et d’une véritable mobilité durable. Ces débats préliminaires, qui soulèvent de véritables enjeux de société, n’ont jamais été portés sur la place publique et biaisent un débat législatif autour du projet de loi 69. Si, par exemple, ce projet inclut des mesures qui tiennent compte du plan d’action 2035 d’Hydro-Québec, ce dernier et les besoins auxquels il devrait répondre n’ont pas fait l’objet d’un débat public large.