Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) accorde de l’importance à la protection des renseignements personnels. La présente politique explique quels renseignements sont recueillis sur ce site, à quelles fins, et quels sont vos droits. Elle est rédigée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
1. Renseignements personnels recueillis
L’IRÉC recueille uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites ci-dessous :
- Renseignements d’identification et coordonnées : nom, organisation, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, transmis par les formulaires du site (demande d’information, abonnement, don, inscription à un événement, prix de l’IRÉC).
- Renseignements de paiement : les dons et abonnements sont traités par Stripe. L’IRÉC ne conserve ni le numéro de carte ni le code de sécurité ; seuls le montant, la date et un identifiant de transaction sont conservés.
- Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées et durée de visite, recueillis au moyen de témoins de connexion.
2. Moyens de collecte
Les renseignements sont recueillis lorsque vous remplissez un formulaire, écrivez à l’IRÉC, faites un don, vous abonnez à une publication ou à l’infolettre, vous inscrivez à un événement, ou naviguez simplement sur le site.
3. Utilisation des renseignements
Les renseignements servent à répondre à vos demandes, traiter les dons et les abonnements, gérer les inscriptions aux activités, vous transmettre les communications auxquelles vous avez consenti, assurer la sécurité du site, en mesurer la fréquentation et respecter les obligations légales de l’IRÉC. Ils ne sont pas utilisés à d’autres fins sans votre consentement.
4. Témoins de connexion (« cookies »)
Le site dépose des témoins nécessaires à son fonctionnement — session, protection des formulaires, mémorisation de vos choix de consentement. Ces témoins ne peuvent être refusés, car le site ne fonctionnerait pas sans eux.
Les témoins de mesure d’audience et ceux déposés par des services tiers ne sont installés qu’avec votre consentement. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen du panneau de consentement, accessible depuis toutes les pages du site. Le détail des témoins utilisés y est présenté.
5. Consentement
Votre consentement est demandé de façon claire, pour des fins précises. Vous pouvez le retirer en tout temps ; certains services pourraient alors ne plus être offerts, lorsque les renseignements en question sont nécessaires à leur prestation.
6. Communication des renseignements
L’IRÉC ne vend ni ne loue vos renseignements personnels. Ils peuvent être communiqués à des fournisseurs qui agissent pour son compte, uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service, et sous engagement de confidentialité :
- Stripe — traitement des dons et des abonnements ;
- SendGrid — envoi des courriels transactionnels ;
- Cyberimpact — gestion de l’infolettre (entreprise québécoise) ;
- DigitalOcean — hébergement des documents et des images (serveurs de Toronto, au Canada) ;
- Cloudflare — protection des formulaires contre les envois automatisés ;
- Québec Studio — conception et entretien du site pour le compte de l’IRÉC ;
- LIKUID.COM — hébergement web, serveur situé dans un centre de données à Montréal ;
7. Communication à l’extérieur du Québec
Certains de ces fournisseurs traitent des renseignements hors du Québec. L’IRÉC procède alors à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée exigée par la loi et s’assure que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
8. Conservation et destruction
Les renseignements sont conservés le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, puis détruits de façon sécuritaire ou anonymisés. À titre indicatif :
- Demandes d’information et correspondance : deux ans après le dernier échange.
- Inscriptions aux activités : un an après l’activité, le temps d’en dresser le bilan.
- Dons ponctuels ou récurrents et abonnements : sept ans après la fin de l’exercice financier, comme l’imposent les obligations fiscales.
- Abonnement à l’infolettre : jusqu’au désabonnement, puis un an.
- Mesure d’audience : treize mois. Au-delà, seules subsistent des données anonymisées, qui ne permettent plus d’identifier qui que ce soit et ne constituent donc plus des renseignements personnels.
- Journaux techniques du serveur : douze mois au plus.
- Choix de consentement aux témoins : six mois, après quoi le consentement est redemandé.
9. Sécurité
L’IRÉC met en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger les renseignements contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Aucune transmission par Internet n’étant parfaitement sûre, une sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
10. Incidents de confidentialité
En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, l’IRÉC avise les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, et consigne l’incident dans un registre, comme la loi l’exige.
11. Vos droits
Vous avez le droit d’accéder aux renseignements que l’IRÉC détient sur vous, d’en demander la rectification, de retirer votre consentement, de demander que vos renseignements cessent d’être diffusés, et de porter plainte quant à leur traitement. Une demande peut être adressée à la personne responsable indiquée ci-dessous ; une réponse vous parviendra dans les 30 jours.
12. Liens vers d’autres sites
Le site renvoie à des sites tiers, notamment ceux de partenaires et de réseaux sociaux. L’IRÉC n’est pas responsable de leurs pratiques ; nous vous invitons à consulter leur propre politique.
13. Responsable de la protection des renseignements personnels
Laurence Beauchemin, Coordonnatrice aux communications et à l’administration
Institut de recherche en économie contemporaine
10555, avenue de Bois-de-Boulogne, CP 2006
Montréal (Québec) H4N 1L4
Téléphone : 514-380-8916
Courriel : info@irec.quebec
14. Modifications
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des pratiques, des services ou de la loi. La date de mise à jour figure en tête de page, et toute modification importante sera signalée sur le site.