L’accord économique commercial et général/Canada-Union européenne - Faut-il célébrer « l’évocation culturelle »?

Dans cette cinquième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais montre que les négociateurs auraient dû élargir la portée de l’exception culturelle pour couvrir et inclure tous les types d’activités et de patrimoine culturel, notamment le patrimoine immatériel, subaquatique, mobilier et immobilier.

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L. MALTAIS, Alexandre (2014). L’accord économique commercial et général/Canada-Union européenne - Faut-il célébrer « l’évocation culturelle »?, Lettre sur le commerce international de l'IRÉC No 5, Novembre 2014

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