Bulletin de la retraite no 24
Les clauses de disparité de traitement : enjeux et solutions
Manifestation éloquente de la fin du compromis social d’après-guerre, les « clauses orphelin » sont apparues de manière massive à partir des années 1980 et 1990. Au-delà de l’aspect discriminatoire – bien réel – qu’elles ont établi sur la base de la date d’embauche, elles ont eu pour effet de fragmenter la solidarité des collectifs de travail et de futurs retraités. De plus, l’institution de conditions de travail et de retraite à plusieurs vitesses dans les établissements a accéléré le mouvement de déresponsabilisation des parties prenantes, en particulier des grands employeurs, vis-à-vis du partage de la valeur avec les salariés et les retraités. Le débat sur les clauses de disparité de traitement comporte donc plusieurs enjeux, allant de la solidarité intergénérationnelle aux arbitrages collectifs concernant une répartition juste de la richesse sociale. Des solutions sont sur la table pour répondre à ce problème. Cette édition du Bulletin souhaite jeter quelque lumière sur ce débat.