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Rapport de recherche

La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15


La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités des régimes visés. Le débat sur cette loi a occupé de pleines pages dans les journaux durant plusieurs mois. Toutefois, paradoxalement, peu d’écrits ont été publiés pour en expliquer clairement le contenu. Or, la compréhension des principales mesures imposées par cette législation est importante puisqu’elle implique des... Lire la suite
Rapport de recherche

Les calculateurs de revenus de retraite : un enjeu de régulation


La planification financière à la retraite est pratiquée par bon nombre de Québécoises et de Québécois. Elle apporte une réponse à plusieurs questions importantes : quel sera le revenu disponible une fois à la retraite ? Quels impacts la fiscalité aura-t-elle sur le patrimoine financier du ménage ? Comment optimiser l’utilisation des sources d’épargne-retraite ? Jusqu’à quel âge les économies en vue de la retraite pourront-elles assurer la sécurité financière du ménage ? Des outils existent pour soutenir cette planification et procurer des éléments de réponse à ces questions. Retraite Québec et les grandes institutions financières (banques et compagnies d’assurances) ont mis au point des calculateurs de revenus de retraite qui permettent de... Lire la suite
Rapport de recherche

Le Régime de rentes du Québec : aux origines d'un régime solidaire et structurant


Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec est une institution au cœur de l’économie et de la société québécoise contemporaine. L’objectif de sa création était d’abord de renforcer la solidarité et la cohésion sociale, tout en développant l’une des assises institutionnelles du modèle québécois. En effet, non seulement cette institution a-t-elle contribué à améliorer la sécurité financière des personnes vieillissantes, mais elle a constitué la première base de capitalisation substantielle de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Public, universel, contributif et transférable, ce régime a donné à la société québécoise un levier de premier plan pour maîtriser son développement social et économique. Cette institution économique a... Lire la suite
Rapport de recherche

L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table


La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication. Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du... Lire la suite
Rapport de recherche

La fin du moratoire du régime d'épargne-actions


Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. Lire la suite
Rapport de recherche

L'impact de la crise financière sur les régimes complémentaires de retraite au Québec: constats et interrogations


Les résultats de recherche qui sont présentés dans ce document visent à évaluer les impacts de la crise financière de 2008 sur les régimes complémentaires de retraite au Québec. Si l’on peut mesurer de façon relativement simple les impacts conjoncturels de la crise financière à travers la variation de la valeur des actifs des caisses de retraite au Québec, les impacts structurels commencent à peine à être envisagés : réforme du régime des rentes du Québec, modification des règles de capitalisation et des règles de prestation des régi-mes de retraite, conséquences des difficultés financières des employeurs, etc. Qu’ils soient conjoncturels ou structurels, les impacts de la crise financière sur les régimes de retraite québécois sont... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Sortir de la gouvernance financière pour renforcer le système de revenu de retraite au Canada


Si la crise financière qui s’est déclenchée au cours de l’année 2008 a occasionné de lourdes pertes pour les caisses de retraite québécoises et canadiennes, elle a aussi révélé la fragilité structurelle de certains aspects du système de revenu de retraite. parce que ce der-nier revêt une importance décisive pour la sécurité financière des retraités en particulier, et compte d’une manière cruciale pour les stratégies de capitalisation des acteurs économiques en général, il est évident que cette vulnérabilité ne doit pas être tolérée plus longtemps. En ces matières, le statu quo est difficilement justifiable. pourtant, tel est le cas actuellement, car les mesures réglementaires qui ont été prises depuis la crise financière restent partielles... Lire la suite
Notes de recherche

L'évolution du patrimoine des ménages au Québec, 1999-2012


La composition du patrimoine global des Québécois se distingue de façon significative de celle du reste du Canada. Alors que dans le reste du Canada (ROC), l’élément le plus important du patrimoine reste la résidence principale (37,1 % en Ontario contre 28,6 % au Québec), c’est dans la catégorie de l’épargne retraite que les Québécois possèdent la plus grande part de leur avoir total (34,9 % contre 30 % dans le ROC). L’étude sur l’évolution du patrimoine des ménages au Québec arrive à d’autres résultats surprenants : à l’exception des résidences et des capitaux propres dans l’entreprise, ce sont les ménages québécois qui ont connu, entre 1999 et 2012, la plus forte croissance de leur patrimoine lorsqu’on les compare aux ménages canadiens... Lire la suite
Notes de recherche

La montée des régimes de retraite à cotisations déterminées : vers la fragilisation des retraites?


Dans la présente note de recherche, nous nous intéressons au développement des régi-mes de retraite à cotisations déterminées (RCD) afin de comprendre leur impact sur le financement des retraites des travailleurs et des travailleuses du Québec. Une étude récente de l’Institut de recherche en économie contemporaine (Hanin et autres. 2009) a mis en évidence le manque flagrant de connaissances scientifiques concernant ce type de régime complémentaire de retraite au Québec et au Canada. Il existe en effet très peu d’informations et de données nous permettant de poser un diagnostic approfondi sur la situation actuelle des RCD. Ce constat est d’autant plus alarmant que les RCD occupent une place de plus en plus importante au sein du système de... Lire la suite
Notes de recherche

Portrait général des régimes complémentaires de retraite au Canada


LA SITUATION AU CANADA Au Canada, en 2008, 5,9 millions de travailleurs et de travailleuses étaient couverts par un régime de pension agréé (RPA), ce qui constituait environ 38,3 % de l’ensemble des travailleurs et travailleuses rémunérés. Depuis le milieu des années 1990, le nombre de ces régimes a connu une ascension constante pour atteindre un sommet de 19 185 RPA en 2008. Cependant, ce nombre est inférieur à celui enregistré en 1988 qui était de 21 239. Ce dernier étant le nombre le plus élevé de RPA enregistré au Canada pour une année. LA SITUATION AU QUÉBECAu Québec, l’évolution des régimes de pension agréés a suivi sensiblement le même parcours qu’au Canada, à quelques exceptions près. Ainsi, en 2008, au Québec, on retrouvait 1 290... Lire la suite

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