Bulletin No. 50 - Le projet de loi no 4 : une réforme régressive pour le dialogue social

Le projet de loi 4 modifiant la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État a été déposé à l’Assemblée nationale en octobre dernier sans susciter d’opposition. Il s’inscrit pourtant dans la lignée des réformes entreprises depuis le début des années 2000 pour aligner les principes de gestion des institutions publiques sur ceux des organisations lucratives. Ce projet de loi prévoit notamment la diminution du nombre de représentants syndicaux au conseil d'administration de Retraite Québec, tout en augmentant le nombre d’administrateurs dits indépendants. Il s’agit d’un recul en matière de dialogue social sur la retraite, dans la mesure où l’approche paritaire qui prévalait jusqu’ici dans l’administration de Retraite Québec concrétisait une représentation équilibrée des intérêts des parties prenantes. Quant aux administrateurs indépendants, le fait qu’ils soient nommés sans consultation par le gouvernement du Québec soulève d’importants problèmes de légitimité et de crédibilité. Pour savoir de quoi il en retourne avec ce projet de loi, un détour par le présent Bulletin est nécessaire.

Bonne lecture.

Auteur.e :
Riel Michaud-Beaudry

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