Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers
Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés.
La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à l’aide d’une structure comptable développée par Statistiques Canada, la Base de données et Modèle de simulation de politiques sociales (BD/MSPS). La BD/MSPS permet d’analyser dans le temps les flux monétaires générés par les structures d’imposition entre les ménages canadiens et les gouvernements des différentes provinces canadiennes ainsi que le gouvernement fédéral. Les règles fiscales s’appliquant aux entreprises ne sont pas incluses dans la BD/MSPS et ne sont donc pas analysées dans la présente étude.
Le rapport se décline comme suit. Nous comparons d’abord les régimes d’imposition de 1997 et 2013 dans leur globalité. Cette opération permet de répondre à la question suivante : quels auraient été les impacts fiscaux en 2013 si les ménages québécois avaient été imposés avec les para-mètres fiscaux qui prévalaient en 1997. Nous examinons par la suite les impacts fiscaux spécifiques engendrés par une série de modifications importantes apportées au régime fiscal de l’État québécois depuis 1997. Ces modifications comprennent :
- Les changements apportés aux paliers et seuils d’imposition des particuliers;
- L’instauration de la prime au travail;
- L’instauration du crédit d’impôt pour soutien aux enfants;
- L’instauration du crédit d’impôt à la solidarité;
- Les modifications apportées au crédit d’impôt pour frais de garde;
- Les modifications apportées au crédit d’impôt pour frais médicaux;
- L’instauration de la taxe santé et sa modulation;
- Les hausses de la taxe de vente du Québec.