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Portrait 2016 de la finance responsable


Ce rapport est le quatrième portrait de la finance socialement responsable (FSR) au Québec. À travers les années, plusieurs organisations et plusieurs personnes ont participé et soutenu cette entreprise unique de recherche et de caractérisation de la finance responsable. Encore aujourd’hui, ce portrait reste la seule évaluation méthodique dans ce domaine au Québec, placement et investissement responsables confondus. Depuis le tout premier portrait, en 2006, plusieurs choses ont changé dans le monde de la finance responsable, et pas seulement en ce qui a trait aux montants investis. Les définitions mêmes de ce qui est considéré comme de la finance responsable ont évolué. Grâce à nos portraits successifs, la finance solidaire et le capital... Lire la suite
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L'agriculture et la foresterie dans l'Est-du-Québec : Matériaux pour préparer l'avenir


L’avenir de l’agriculture et de la foresterie dans les régions à faible densité démographique et éloignées des grands centres est une question qui revient périodiquement dans l’actualité depuis près de soixante ans. Dès que le Québec a cessé son mouvement d’expansion territoriale, au cours des années 1950, les débats ont surgi sur la viabilité des collectivités agricoles et forestières situées dans les foyers de peuplement récent. Ces débats ont opposé des conceptions divergentes du développement économique et territorial, qui se sont traduites par des réponses institutionnelles distinctes à donner à la situation de ces collectivités. Les régions de l’Est-du-Québec, et en particulier le Bas-Saint-Laurent, ont été au cœur de ces débats.... Lire la suite
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Le Régime de rentes du Québec : aux origines d'un régime solidaire et structurant


Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec est une institution au cœur de l’économie et de la société québécoise contemporaine. L’objectif de sa création était d’abord de renforcer la solidarité et la cohésion sociale, tout en développant l’une des assises institutionnelles du modèle québécois. En effet, non seulement cette institution a-t-elle contribué à améliorer la sécurité financière des personnes vieillissantes, mais elle a constitué la première base de capitalisation substantielle de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Public, universel, contributif et transférable, ce régime a donné à la société québécoise un levier de premier plan pour maîtriser son développement social et économique. Cette institution économique a... Lire la suite
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Le financement du réseau collégial québécois : un bref état des lieux


Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux bâtiments (B), les subventions liées aux enseignants (E) et les subventions spéciales (S). Cette formule prévoit des enveloppes ouvertes et des enveloppes fermées. En tenant compte de l’inflation, on remarque que l’enveloppe totale pour... Lire la suite
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L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table


La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication. Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du... Lire la suite
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Compressions dans les cégeps : vers un réseau à deux vitesses?


À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble du personnel du réseau collégial et pour les étudiants, c’est sous le signe de l’austérité que s’est donc déroulée la rentrée. C’est pour mieux cerner les effets concrets de ces compressions sur les services aux étudiants que la Fédération... Lire la suite
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Le Québec rate sa cible. Les efforts du Québec en matière de francisation et d'immigration : un portrait


À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la langue de la majorité francophone ne va pas de soi. Un État volontaire est donc plus qu’ailleurs dans le monde, indispensable à la préservation d’une langue commune à tous les citoyens. De ce refus du laisser-faire linguistique sont nées la Loi 22 en... Lire la suite
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La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l'évaluation et la vocation des terres agricoles


Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite
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Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec


Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite
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Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers


Le régime fiscal des particuliers québécois a subi de nombreuses transformations depuis le virage effectué à la fin des années 1990, en passant par les modifications aux taux d’imposition à l’introduction et la bonification de plusieurs crédits d’impôt. La présente étude évalue quels ont été les impacts fiscaux des modifications apportées au régime d’imposition québécois depuis 1997. Les impacts sur les recettes et dépenses de transfert de l’État québécois ainsi que sur la distribution des revenus après impôts et transferts des ménages sont analysés. La méthodologie employée tout au long de l’analyse est empruntée à une étude publiée par le directeur parlementaire du budget du Canada (DPB, 2014). Les impacts fiscaux sont ainsi obte-nus à... Lire la suite

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