Mémoires de l'IRÉC
Corriger le tir : repenser le Programme de contestation judiciaire
Ce mémoire est en deux parties; l’une descriptive, l’autre prospective et argumentative. Dans la première partie, l’auteur revisite l’histoire du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en mobilisant l’institutionnalisme historique en vue d’expliquer la grande cohérence entre l’action des trois avatars du programme et l’intention législative de son initiateur, Pierre Elliott Trudeau, à l’égard des langues officielles et des droits linguistiques. Adoptant un point de vue québécois, il accorde une attention particulière dans son récit au rôle que joua le PCJ dans les multiples altérations qu’a connu la Charte de la langue française à la suite de décisions de la Cour suprême du Canada au cours des cinq dernières décennies. Dans la... Lire la suite