Note d'intervention

Fonds des réseaux de transport terrestre

Le FORT s'affaiblit
Fonds des réseaux de transport terrestre

L'Institut de recherche en économie contemporaine a publié aujourd'hui une note d'intervention de Michel Beaulé au sujet du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT).

Dans cette note d'intervention, Michel Beaulé se penche sur la gestion du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Grandement fragilisé, le fonds est utilisé au-delà de ses capacités financières depuis 2017. Le plafonnement de sa principale source de financement, la taxe sur les carburants, est devenu un problème structurel attribuable au fait que la taxe ne fait pas l'objet d'ajustements. Qui plus est, cette notre montre que la gestion du FORT manque de transparence. En outre, il souligne que le fonds a fait l'objet d'une gestion discutable; certaines interventions financées par le FORT ayant un lien douteux avec sa mission. Enfin l'auteur suggère une réaffirmation du principe ''utilisateur-payeur'' à l'égard du FORT, un retour a une plus grande transparence et suggère la création de deux fonds distincts, l'un pour le réseau routier et l'autre pour le transport collectif.

Consultez la note d'intervention.