Fonds des réseaux de transport terrestre. Bilan de l’évolution de 2010 à 2022
Dans cette note d'intervention, Michel Beaulé se penche sur la gestion du Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Grandement fragilisé, le fonds est utilisé au-delà de ses capacités financières depuis 2017. Le plafonnement de sa principale source de financement, la taxe sur les carburants, est devenu un problème structurel attribuable au fait que la taxe ne fait pas l'objet d'ajustements. Qui plus est, cette note montre que la gestion du FORT manque de transparence. Elle souligne aussi que le fonds a fait l'objet d'une gestion discutable, car certaines interventions financées par le FORT ont un lien douteux avec sa mission. Enfin elle suggère une réaffirmation du principe ''utilisateur-payeur'' à l'égard du FORT, un retour à une plus grande transparence et suggère la création de deux fonds distincts, l'un pour le réseau routier et l'autre pour le transport collectif.