Le coordonnateur à l'administration et aux communications de l'IRÉC, Louis-Philippe Sauvé, a déposé un mémoire sur le Programme de contestation judiciaire dans le cadre de l'étude du projet de loi C-316.
Ce mémoire est en deux parties; l’une descriptive, l’autre prospective et argumentative. Dans la première partie, l’auteur revisite l’histoire du Programme de contestation judiciaire (PCJ) en mobilisant l’institutionnalisme historique en vue d’expliquer la grande cohérence entre l’action des trois avatars du programme et l’intention législative de son initiateur, Pierre Elliott Trudeau, à l’égard des langues officielles et des droits linguistiques. Adoptant un point de vue québécois, il accorde une attention particulière dans son récit au rôle que joua le PCJ dans les multiples altérations qu’a connu la Charte de la langue française à la suite de décisions de la Cour suprême du Canada au cours des cinq dernières décennies.
Dans la deuxième partie, l’auteur explore la notion d’asymétrie en droits linguistiques telle qu’elle a été conçue par le juriste Éric Poirier dans son ouvrage, Le piège des langues officielles. Ensuite, l’auteur évoque la nouvelle situation linguistique et ses conséquences politiques, notamment en ce qui a trait à la nouvelle orientation du gouvernement du Québec dans ses relations avec la francophonie canadienne. Les récents développements dans le débat sur les langues officielles sur la scène fédérale sont également abordés. Enfin, l’auteur remet en question l’indépendance du PCJ actuel en revenant sur cet événement récent et en révélant certains échanges courriel obtenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Le mémoire se conclut par une série de suggestions au législateur, suivie d’une conclusion générale. Il est à noter que les idées exprimées dans ce mémoire et/ou en comité parlementaire n’engagent que la responsabilité de l’auteur et non celles de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).
