Au delà du projet de loi 69

Au delà du projet de loi 69

L'IREC publie aujourd'hui une note de recherche qui propose une analyse du PL69, de ses impacts sur le modèle énergétique du Québec, et qui insiste sur la nécessité de discuter des orientations de fond de la transition énergétique.

Récemment étudié dans le cadre de consultations publiques, le projet de Loi 69 a été déposé et justifié par le gouvernement du Québec sur la base des besoins de décarbonation et de transition énergétique du Québec. Or, une analyse attentive du projet de loi laisse voir d'autres intentions, puisque ses dispositions principales favoriseront plutôt la privatisation des infrastructures énergétique et la centralisation des décisions autour du ministère de l'Économie. Si ce projet de loi comprend quelques avancées, telle que la proposition de mieux planifier et intégrer la gestion des ressources énergétiques du Québec, il propose néanmoins une inflexion importante du modèle énergétique d'ici. La voie actuellement privilégiée entraine des risques importants pour l'économie et le territoire du Québec.

Alors que plusieurs experts, institutions et groupes intervenant dans le domaine de l'énergie au Québec appellent à la tenue de consultations nationales élargies au sujet de la transition énergétique, le PL 69 semble indiquer que le gouvernement souhaite procéder sans une évaluation des risques associés et, surtout, sans débat de société.


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