4 mai 2017 — La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des...
Ce site utilise des témoins (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement. Avec votre accord, nous en utilisons aussi pour mesurer la fréquentation. Vous pouvez changer d'avis en tout temps. Politique de confidentialité
Indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés.
CraftSessionId
CRAFT_CSRF_TOKEN
cookie_consent
cf_clearance
Nous aident à comprendre comment le site est utilisé, afin de l'améliorer.
_pk_id.*
_pk_ses.*
Servent à mesurer l'efficacité de nos communications et à vous proposer des contenus pertinents.
fr, sb, datr, wd