La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15
La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités des régimes visés.
Le débat sur cette loi a occupé de pleines pages dans les journaux durant plusieurs mois. Toutefois, paradoxalement, peu d’écrits ont été publiés pour en expliquer clairement le contenu. Or, la compréhension des principales mesures imposées par cette législation est importante puisqu’elle implique des transformations majeures du cadre institutionnel de la retraite au Québec. Cette Loi est, en effet, l'une des plus régressives que le gouvernement du Québec n'ait jamais adopté en matière de régimes de retraite. Certains précédents introduits dans cette Loi ont été repris par le gouverne-ment dans d’autres projets de loi relatifs à la retraite. De plus, le dossier n’est pas clos : plusieurs recours juridiques sont en cours et devraient vraisemblablement se rendre en Cour suprême. Une ligne de défense s’est organisée afin de faire invalider cette loi dans ses éléments essentiels. Cette note vise à revenir sur ces éléments et à en exposer brièvement la signification pour mieux comprendre les enjeux sous-jacents.
