1 février 2005 — Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette...
Ce site utilise des témoins (« cookies ») nécessaires à son fonctionnement. Avec votre accord, nous en utilisons aussi pour mesurer la fréquentation. Vous pouvez changer d'avis en tout temps. Politique de confidentialité
Indispensables au fonctionnement du site et à la sécurité des formulaires. Ils ne peuvent pas être désactivés.
CraftSessionId
CRAFT_CSRF_TOKEN
cookie_consent
cf_clearance
Nous aident à comprendre comment le site est utilisé, afin de l'améliorer.
_pk_id.*
_pk_ses.*
Servent à mesurer l'efficacité de nos communications et à vous proposer des contenus pertinents.
fr, sb, datr, wd
