La fin du moratoire du régime d'épargne-actions

Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA.

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GODBOUT, Luc, Suzie ST-CERNY, Marc-André LAPOINTE et Robert LAPLANTE (2005). La fin du moratoire du régime d'épargne-actions, Rapport de recherche de l'IRÉC, février 2005

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