Bulletin de la retraite no 4

La LACC et la restructuration des régimes de retraite du secteur privé

La présente édition du Bulletin de la retraite vise à mettre en lumière le rôle de la régulation publique dans la restructuration des régimes de retraite du secteur privé, en particulier dans les cas des entreprises qui sollicitent la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Au cours des dernières années, les régimes complémentaires de retraite du secteur privé, et en particulier dans l’industrie forestière, ont été considérablement mis à mal par des restructurations d’entreprises menées sous l’égide de la LACC. Cela a mis en évidence la faiblesse de la régulation publique en matière de protection des régimes complémentaires, ainsi que la fin du compromis social où les employeurs privés assumaient une part significative des risques associés à ces régimes.

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BÉGUERIE, Corinne, Frédéric HANIN et François L'ITALIEN (2015). Bulletin de la retraite no 4, Observatoire de la retraite de l'IRÉC, mars 2015

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