Le projet de loi 104 : il faut des mesures plus structurantes - Mémoire soumis à la Commission des transports et de l'environnement
En matière d’émission de GES, le Québec offre un bilan qui le démarque avantageusement par rapport à ses voisins canadiens et américains. Cela s’explique en grande partie par la place qu’il accorde à la production hydroélectrique, un mode de production d’électricité générant très peu de GES et dont la consommation représente une forte proportion de sa consommation énergétique. C'est le secteur des transports qui émet les plus grandes quantités de GES avec 44 % du total en 2012, dont 35 % pour le seul transport routier. Cette part du transport routier tend même à s'accroître en raison de l'augmentation du nombre de camions lourds et de la part grandissante des fourgonnettes, camionnettes et VUS dans le parc automobile. C’est ainsi que le secteur du transport a vu sa consommation d’énergie augmenter de de 9,3 % alors que tous les grands secteurs considérés amélioraient leur efficacité énergétique et leur consommation globale, Depuis 1990, année où il avait atteint un plancher suite aux chocs pétroliers des années 1970 et 1980, le secteur du transport a augmenté sa consommation énergétique de 37,1 %.
L'Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié en octobre 2015 une étude qui établit combien pourrait coûter une transition vers des transports routiers plus écologiques à l’horizon 20301. Le rapport de recherche pointe en particulier les principaux instruments que le Québec pourrait utiliser pour financer cette transition. Tout en reconnaissant son rôle névralgique dans le succès de la transition, il importe toutefois de préciser que le financement public ne constitue qu'une partie de l'équation. Une grande part de l’efficacité des mesures de financement est en effet conditionnée par le déploiement des moyens réglementaires qui sont appelés à jouer un rôle crucial pour stimuler et mobiliser les financements privés, des compléments essentiels. C’est la raison pour laquelle, par exemple, le gouvernement des États-Unis a obligé les constructeurs automobiles à réduire d’ici 2025 la consommation des véhicules qu'ils mettent en marché2. Les constructeurs auront à choisir les moyens appropriés pour atteindre les objectifs fixés, ce qui inclura une amélioration de l'efficacité énergétique des moteurs à combustion ainsi que la mise en marché d'un plus grand nombre de véhicules hybrides et électriques (VE). Une telle réglementation aura pour effet d’inciter les fabricants à investir dans les VE pour augmenter et améliorer l’offre.