Réseau électrique métropolitain : réflexions sur ses sources de financement
L’IREC a produit deux notes sur le Réseau express métropolitain (REM) depuis l’annonce d’une entente entre le gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) portant sur la réalisation de cet investissement sans précédent en transport en commun. La première note faisait valoir que ce projet constitue la moitié d’une bonne nouvelle puisqu’il comporte l’avantage de mobiliser deux ressources abondantes au Québec, le capital retraite et l’énergie électrique, pour mettre en place une infrastructure de mobilité durable d’envergure1. La seconde note tirait des enseignements de la réalisation de la ligne Canada, une ligne du réseau SkyTrain de Vancouver dont la CDPQ fait partie, en tant qu’investisseur, du consortium qui a réalisé cette infrastructure et en assure l’exploitation2. Un examen de la ligne Canada apparaissait pertinent aussi parce que la technologie proposée pour le REM est la même que celle du SkyTrain.
Ce texte remplace donc une version antérieure, mise en ligne en octobre 2017. Il tient compte des informations devenues disponibles depuis l’annonce, le 8 février 2018, des consortiums choisis pour l’exécution des travaux, la conclusion de deux ententes liant l’Autorité régionale de transport métropolitain à CDPQ Infra et l’annonce du prêt consenti par la Banque de l’infrastructure du Canada en août 2018.
Depuis le début de 2017, le montage financier souhaité par la Caisse a pris forme avec les engagements des gouvernements à financer la mise en place du REM. Les attentes quant au rendement que les futurs propriétaires du REM espèrent tirer de leur investissement ont aussi été dévoilées. Par ailleurs, la Vérificatrice générale du Québec a publié le 13 juin 2018 un rapport répondant au mandat que lui avait confié l’Assemblée nationale de procéder à une vérification du respect des règles comptables dans le montage financier préconisé par la Caisse3. Le moment semble donc venu de tenter de vérifier dans quelle mesure il est possible que les attentes des partenaires soient satisfaites dans le cadre du partenariat public-public préconisé par la Caisse. La présente analyse aborde successivement le financement des immobilisations et le financement de l’exploitation.
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