Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier

Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes.

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GIGNAC, Renaud (2013). Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier, Rapport de recherche de l'IRÉC, février 2013

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