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Rapport de recherche

Agir pour relancer les domaines agricole et forestier des régions de l'Est-du-Québec - Se donner les moyens de réussir


De nombreuses MRC des régions de l’Est-du-Québec sont confrontées au défi colossal que pose la dévitalisation de leurs communautés. À la densité de la population qui s’amenuise à mesure que les courbes démographiques pointent vers le bas s’ajoute un vieillissement de la population engendré notamment par des décennies de flux migratoires négatifs. Cette réalité plombe la capacité concurrentielle des entreprises du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine. Pour les entrepreneurs, les services de proximité s’éloignent lorsqu’ils ferment boutique. Le problème de l’accessibilité à une main-d’œuvre qualifiée, qui est un enjeu national par ailleurs, est criant dans ces deux régions. C’est sans parler des problèmes associés à la... Lire la suite
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Rapport de recherche

L'agriculture et la foresterie dans l'Est-du-Québec : Matériaux pour préparer l'avenir


L’avenir de l’agriculture et de la foresterie dans les régions à faible densité démographique et éloignées des grands centres est une question qui revient périodiquement dans l’actualité depuis près de soixante ans. Dès que le Québec a cessé son mouvement d’expansion territoriale, au cours des années 1950, les débats ont surgi sur la viabilité des collectivités agricoles et forestières situées dans les foyers de peuplement récent. Ces débats ont opposé des conceptions divergentes du développement économique et territorial, qui se sont traduites par des réponses institutionnelles distinctes à donner à la situation de ces collectivités. Les régions de l’Est-du-Québec, et en particulier le Bas-Saint-Laurent, ont été au cœur de ces débats.... Lire la suite
Rapport de recherche

L'endettement des fermes au Québec : un portrait contrasté


Depuis le début des années 2000, l’endettement des fermes est devenu un thème central dans les débats sur l’avenir de l’agriculture au Québec. Au carrefour des dynamiques économiques agricoles et des politiques publiques, ce thème est au cœur des choix de développement de l’agriculture québécoise réalisés au cours des dernières décennies. Ces choix ont pris appui sur un arrangement institutionnel particulier misant sur la complémentarité des capacités d’initiative des producteurs agricoles et sur des mécanismes de soutien adaptés aux conditions d’opération dans le secteur. Parmi les documents ayant contribué à relancer le débat sur la question de l’endettement, le Rapport St-Pierre publié en 2009 a proposé une interprétation particulière... Lire la suite
Rapport de recherche

Le rapport Pronovost : un diagnostic partiel, une analyse tronquée


Le rapport de la Commission sur l’avenir de l’agriculture et de l’agroalimentaire québécois, déposé le 12 février 2008, est paru sous le signe du refus de la complaisance. Il a été rédigé et présenté avec une liberté de ton qui a pour beaucoup contribué aux réactions qu’il a suscitées. Plaidant pour une réévaluation complète du rôle et le fonctionnement des principales institutions du modèle agricole québécois, le rapport s’est lui-même réclamé d’une certaine audace devant ce qu’il a présenté comme un système « en train de se refermer sur lui-même » et qui menace de s’écrouler sous le poids de ses propres outils. Aux dires des commissaires, les mécanismes mis en place au cours des années seraient en quelque sorte devenus contreproductifs,... Lire la suite
Rapport de recherche

L'accaparement des terres et les dispositifs d'intervention sur le foncier agricole


Le phénomène de l’accaparement des terres est devenu, au cours des dernières années, un enjeu majeur pour les sociétés préoccupées par leur souveraineté alimentaire et la prospérité de leur agriculture. Cela s’explique aisément : la déstructuration des communautés rurales, l’augmentation des pressions financières et commerciales sur le foncier et la fragilisation du secteur agricole des pays ciblés constituent autant d’effets délétères d’un phénomène qui prend chaque année de l’ampleur. Si elle frappe de plein fouet les communautés de plusieurs pays du Sud et en particulier ceux d’Afrique et d’Asie, cette dynamique pousse désormais ses ramifications au seuil des pays occidentaux. Les causes qui génèrent l’accaparement des terres valent en... Lire la suite
Rapport de recherche

La Société d'aménagement et de développement agricole du Québec


Les événements récents ont démontré que le Québec n’est pas épargné par la montée en puissance d’une agriculture de capitaux, qui a pris son essor un peu partout dans le monde. Profitant des brèches de la politique agricole actuelle et dans le dispositif de protection du territoire, des sociétés de gestion de portefeuille ont d’ores et déjà commencé à acquérir des fermes et des terres à un rythme qui pourrait bien s’accélérer au cours des prochaines années. Dans un contexte où le départ à la retraite de plusieurs producteurs agricoles est imminent, où l’augmentation des coûts de production a précarisé la situation de plusieurs agriculteurs, et où l’établissement de la relève agricole pose de nombreux défis, l’accaparement des terres par... Lire la suite
Rapport de recherche

Fiscalité municipale foncière dans le secteur agricole et forestier


Dans le cadre de la présente recension, nous avons examiné les dispositifs fiscaux de cinq juridictions subétatiques : l’Ontario, l’Alberta, la Colombie-Britannique, ainsi que le Maine et le Vermont, aux États-Unis. Les principaux résultats sont organisés dans les tableaux récapitulatifs présentés aux pages suivantes. Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Reprendre l'initiative - Mémoire présenté à la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles (CAPERN), à l’occasion d’un mandat d’initiative sur l’accaparement des terres agricoles


Le territoire agricole du Québec est un atout précieux, mais fragile. Ce terroir est très limité — à peine 2 % de tout le territoire — et il a déjà subi des dommages considérables. En dépit des mesures législatives et d’aménagement que le gouvernement du Québec a adoptées au cours des dernières décennies, des pressions fortes et constantes continuent de s’exercer sur le domaine agricole, pressions qui visent tantôt à le réduire par un changement de zonage et de vocation, tantôt à modifier radicalement ses modes d’occupation et de mise en valeur. La vigilance s’impose à la fois pour préserver l’agriculture et assurer les conditions de base de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, il faut saluer l’initiative de la Commission visant à... Lire la suite
Mémoires de l'IRÉC

Agir maintenant - Mémoire présenté à la CAPERN


Le domaine agricole québécois est un joyau précieux. Il faut saluer l’intention du gouverne-ment du Québec de faire un geste de plus pour le protéger. L’étendue de notre domaine agricole – à peine 2 % du territoire national – nous contraint à y voir de près. Ressource naturelle névralgique, le sol québécois donne des assises fortes à notre agriculture, en assure et définit le potentiel pour des usages encore à inventer. Il fixe les conditions d’attachement et d’appartenance pour les collectivités qui le mettent en valeur et donnent aux régions leur originalité et leur attrait. Il ne faut pas se tromper : protéger le domaine agricole n’est pas d’abord une mesure défensive, c’est l’affirmation d’une aspiration à pérenniser les acquis du... Lire la suite
Notes de recherche

Le contrôle de Métro : l'angle mort de la politique de la souveraineté alimentaire


Le secteur agroalimentaire génère au Québec une activité économique considérable, en plus d’être au cœur du développement de communautés locales. L’agriculture et les activités de trans-formation, de distribution et de restauration déploient en effet leurs infrastructures et leurs chaînes de valeur aux quatre coins du Québec, contribuant ainsi à la mise en valeur et à la diversification des fonctions du territoire habité. L’importance que revêt le secteur pour la vie socioéconomique du Québec et de ses régions fut d’ailleurs maintes fois soulignée au cours des exercices de délibération collective sur l’avenir de l’agroalimentaire menés par les gouvernements successifs depuis plus de soixante ans. L’actuel gouvernement a ouvert deux... Lire la suite
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