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Rapport de recherche

La restructuration des régimes de retraite municipaux au Québec : retour sur la Loi 15


La Loi sur les régimes de retraite municipaux, mieux connue sous le nom de Loi 15, a été adoptée à l’Assemblée nationale en décembre 2014 après de vifs débats. Présentée comme une mesure visant à sauver les régimes du secteur municipal, cette loi s’est avérée poursuivre en réalité d’autres objectifs. Elle a, surtout, constitué une attaque sans précédent contre les droits fondamentaux des participants actifs et retraités des régimes visés. Le débat sur cette loi a occupé de pleines pages dans les journaux durant plusieurs mois. Toutefois, paradoxalement, peu d’écrits ont été publiés pour en expliquer clairement le contenu. Or, la compréhension des principales mesures imposées par cette législation est importante puisqu’elle implique des... Lire la suite
Rapport de recherche

Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Les paramètres du débat


Cette étude vise à éclairer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. La sous-traitance recouvre une variété de situations pouvant être typologisées suivant le lieu (interne ou externe) où elle est effectuée et le motif (économie, spécialité ou capacité) qui a amené à son utilisation. Quasi impossible à mesurer, elle ne recoupe pas systématiquement les cas de « concession partielle » et n’est donc pas totalement concernée par l’article 45. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l’objet de nombreux débats juridiques, portant notamment sur la nature de l’entreprise (fonctionnelle ou organique) suivant qu’on... Lire la suite
Notes d'intervention

Réformes des retraites : éviter les catastrophes


Cette note d’intervention s’inscrit dans la foulée des travaux du Comité sur l’avenir des régimes complémentaires de retraite. L’auteur souligne les défauts de conception des régimes complémentaires de retraite, mis à nu par une succession de crises boursières, et l’échec prévisible du projet de RVER. Il présente de façon succincte les solutions mises de l’avant par le mouvement syndical. Lire la suite

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