• 11 octobre 2016
• Administration publique, Fonds publics, Éducation

Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux bâtiments (B), les subventions liées aux enseignants (E) et les subventions spéciales (S). Cette formule prévoit des enveloppes ouvertes et des enveloppes fermées. En tenant compte de l’inflation, on remarque que l’enveloppe totale pour l’enseignement supérieur est demeurée relativement stable de 2011-12 à 2015-16, alors que les effectifs étudiants sont en augmentation. Sans surprise ce sont les enveloppes fermées qui écopent. En dollars constants de 2015, les subventions fixes passent de 197 M$ à 178 M$ (-10,3 %), les subventions liées aux services aux étudiants passent de 284 M$ à 245 M$ (-13,8 %), et celles liées aux bâtiments passent de 135 M$ à 128 M$ (-5,8 %). En somme, l’effet des compressions sur l’allocation des ressources est le suivant : les établissements doivent consacrer une plus grande part de leurs budgets aux salaires des enseignants et aux coûts de conventions, tout en diminuant les parts allouées aux services aux étudiants et à l’entretien des bâtiments.

Le chapitre 2 identifie les principales prises de position des acteurs du réseau collégial à l’égard cette formule de financement. Sans aborder de front la question du mode de financement, les acteurs du réseau collégial font le constat que les paramètres de FABES ne permettent plus aux établissements collégiaux de s’adapter aux changements sociodémographiques que vit le Québec. La plupart d’entre eux souhaitent maintenir la qualité des services offerts aux étudiants et la complémentarité de l’offre de formation sans en compromettre l’accessibilité. Plusieurs conviennent qu’il importe d’adapter la formation continue à l’évolution des technologies et des besoins en main-d’œuvre. Il semble exister un consensus quant à la nécessité de revoir le mode d’allocation pour financer ce type de formation. Depuis 2000, différents acteurs soulignent aussi les insuffisances de la formule FABES quant au financement des cégeps établis dans des régions en contexte de déclin démographique. Jusqu’à maintenant, les solutions évoquées concernent entre autres les annexes A007 et S026 de FABES. En conclusion, nous proposons deux pistes de réflexion pour aborder ces problématiques : le financement des CCTT et le recrutement local.