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Le financement du réseau collégial québécois - Quelques pistes de solution


Nous n’abordons pas dans ce rapport de nouvelles façons de financer le réseau, mais proposons plutôt des pistes pour mieux arrimer le mode de financement des cégeps aux besoins actuels et prévus. Ces avenues sont liées aux efforts politiques actuels. Malgré ce que plusieurs relient à la « décroissance démographique », la fréquentation au collégial augmente depuis 15 ans, mais selon une géométrie variable sur l’ensemble du territoire. Ainsi, les « hauts cris » de certains au cours des dernières années et l’incapacité du ministère à dénombrer et à planifier adéquatement l’évolution des effectifs ont sans doute contribué à l’avènement d’un cycle de compression : si l’on prévoit une baisse de fréquentation, le financement doit suivre. Or, la... Lire la suite
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Transition du secteur énergétique - Amorcer une rupture


Les sociétés contemporaines sont confrontées à des défis sociaux, économiques et écologiques majeurs. Le plus récent rapport du Groupe international sur l’évolution du climat (GIEC) le confirme : malgré les traités, les conventions et les accords signés au cours des vingt dernières années concernant la réduction de l’empreinte écologique de l’humanité, aucune inflexion décisive n’a été donnée au modèle de croissance productiviste, qui s’étend désormais aux quatre coins de la planète. Fortement dépendant de l’utilisation des carburants fossiles, ce modèle énergivore et intensif en carbone est confronté à l’existence de seuils écologiques et climatiques critiques, dont le franchissement entraînerait de graves conséquences pour la biosphère... Lire la suite
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Le Régime de rentes du Québec : aux origines d'un régime solidaire et structurant


Mis en place en 1965, le Régime de rentes du Québec est une institution au cœur de l’économie et de la société québécoise contemporaine. L’objectif de sa création était d’abord de renforcer la solidarité et la cohésion sociale, tout en développant l’une des assises institutionnelles du modèle québécois. En effet, non seulement cette institution a-t-elle contribué à améliorer la sécurité financière des personnes vieillissantes, mais elle a constitué la première base de capitalisation substantielle de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Public, universel, contributif et transférable, ce régime a donné à la société québécoise un levier de premier plan pour maîtriser son développement social et économique. Cette institution économique a... Lire la suite
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Transition énergétique et renouvellement du modèle québécois de développement


Ce rapport-synthèse sur les enjeux de politique industrielle vient faire le point sur les travaux que nous avons réalisés au cours des dernières années et sur les réactions et réflexions qu’ils sont suscités en divers milieux, en particulier dans le monde syndical. Plusieurs constats justifient, à nos yeux, cet exercice : d’abord celui qu’une certaine urgence s’impose pour aller au-delà de la politique actuelle, qui ne donne guère de fruits; ensuite, que des efforts substantiels s’imposent à court terme pour rendre les secteurs manufacturiers plus résilients avant l’inévitable retour de la « maladie hollandaise » (puisque rien ne semble avoir changé dans la stratégie économique canadienne envers les énergies fossiles); à ces constats... Lire la suite
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Le financement du réseau collégial québécois : un bref état des lieux


Ce rapport vise à établir les paramètres essentiels du débat sur le mode de financement des cégeps. Dans un premier temps, le chapitre 1 brosse un portrait général du financement du réseau collégial. Celui-ci dépend presque entièrement des subventions du gouverne-ment du Québec, qui lui attribue des subsides via la formule FABES. Celle-ci correspond à l’addition de cinq catégories de subventions : les subventions fixes (F), les subventions d’activités pédagogiques (A), les subventions liées aux bâtiments (B), les subventions liées aux enseignants (E) et les subventions spéciales (S). Cette formule prévoit des enveloppes ouvertes et des enveloppes fermées. En tenant compte de l’inflation, on remarque que l’enveloppe totale pour... Lire la suite
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L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table


La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication. Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du... Lire la suite
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Compressions dans les cégeps : vers un réseau à deux vitesses?


À l’occasion du dépôt du dernier budget du Québec en mars 2015, le président du Conseil du trésor s’enorgueillissait de l’« exercice de rigueur budgétaire » qu’il imposait aux ministères et organismes. Au nom de cette rigueur, des compressions de l’ordre de 19,2 millions1 de dollars ont été imposées au budget de fonctionnement 2015-2016 des cégeps2. Cette réduction a rendu difficile le maintien des standards de qualité auxquels les établissements avaient habitué leurs étudiants. Pour l’ensemble du personnel du réseau collégial et pour les étudiants, c’est sous le signe de l’austérité que s’est donc déroulée la rentrée. C’est pour mieux cerner les effets concrets de ces compressions sur les services aux étudiants que la Fédération... Lire la suite
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Le Québec rate sa cible. Les efforts du Québec en matière de francisation et d'immigration : un portrait


À l’horizon 2031, les francophones ne représenteront plus que 1,7 % de la population canadienne hors Québec. Le Québec est donc appelé à devenir le havre de la francophonie au Canada. Or, au Québec, l’objectif de faire du français la langue commune de tous les citoyens s’éloigne progressivement. La question linguistique revêt une importance singulière au Québec. En raison de sa situation de nation minoritaire établie au sein d’un large ensemble anglophone, l’adoption par les immigrants de la langue de la majorité francophone ne va pas de soi. Un État volontaire est donc plus qu’ailleurs dans le monde, indispensable à la préservation d’une langue commune à tous les citoyens. De ce refus du laisser-faire linguistique sont nées la Loi 22 en... Lire la suite
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La fiscalité foncière agricole au Québec : agir pour maîtriser l'évaluation et la vocation des terres agricoles


Le régime fiscal régissant le foncier agricole fait partie d’un arrangement institutionnel spécifique mis en place au cours des dernières décennies pour structurer un modèle agricole propre au Québec. Ce régime fiscal a constitué l’une des pierres d’assises de ce modèle en permettant aux établissements agricoles de bénéficier de règles équitables adaptées à leurs réalités économiques et susceptibles de maintenir ou d’accroître leur compétitivité. En tenant compte de la spécificité économique de la terre comme actif enchâssé au cœur de l’exploitation, mais aussi de l’étroitesse des marges financières moyennes dont bénéficient les fermes familiales, ce régime fiscal a ainsi contribué à procurer au modèle agricole québécois les moyens de se... Lire la suite
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Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec


Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution. Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu... Lire la suite

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