Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec
Soixante-huit milliards de dollars. C’est le montant que le gouvernement fédéral prévoit retourner aux provinces et territoires en 2015-2016 sous forme de péréquation et de transferts pour le financement de différents programmes publics tels la santé, l’éducation et l’aide sociale. C’est beaucoup d’argent, soit 23,4 % des sommes que le gouvernement canadien prévoit percevoir des sociétés et contribuables canadiens à travers des taxes, impôts et tarifs. Le gouvernement fédéral collecte donc largement plus que ce dont il a besoin pour assumer ses responsabilités en vertu de la Constitution.
Ces transferts aux provinces servent, d’une part, par la péréquation, à ce que les provinces assurent un niveau équivalent de services publics, peu importe leur capacité fiscale, et d’autre part, par le biais des programmes spécifiques tels que le Transfert canadien sur la santé (TCS), à financer en partie les dépenses se trouvant dans leurs propres domaines de juridiction. Notons que cette contribution fédérale aux coûts des domaines de juridiction provinciale s’explique en partie par l’histoire, alors qu’Ottawa a occupé des champs fiscaux jadis dévolus aux provinces pour financer les dépenses de guerre. Bien qu’une partie des champs fiscaux des provinces ait été rétablie, il faut prendre acte que la croissance des dépenses que ces transferts sont censés soutenir continue d’être largement supérieure à celle des transferts. D’où le constat de déséquilibre fiscal entre le fédéral et les provinces, constat qui a été maintes fois évoqué par le Québec et les provinces au fil du temps.
Effectivement, à travers les décennies, la question des transferts fiscaux a suscité beaucoup de discussions, tractations et mécontentements, mais force est de constater que les principes de base minimaux que sont la transparence, la prévisibilité et l’équité ne sont pas véritablement présents dans la redistribution de ces montants, comme nous le verrons plus loin dans ce texte. Pendant ce temps, l’enjeu des finances publiques des gouvernements qui se succèdent au Québec est un casse-tête perpétuel. Employés de l’État et services publics sont largement mis à contribution pour l’atteinte du déficit zéro, alors que le gouvernement fédéral fait bonne figure sur le plan de la gestion des fonds publics.