L'investissement dans l'Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec
Depuis maintenant trois ans, le Canada et l’Union européenne poursuivent des négociations afin d’aboutir à un Accord économique et commercial global (AÉCG). Ce rapport propose une analyse pragmatique du contenu du chapitre sur l’investissement ainsi que certaines de ses conséquences sur le Québec.
Depuis les dernières années, les États ont multiplié les traités de protection et de promotion de l’investissement afin d’attirer de nouveaux flux de capitaux malgré les critiques qui dénonçaient la surprotection des investisseurs et mettaient en doute les avantages de ces politiques. Bien que la relation canado-européenne en matière d’investissement surpasse aujourd’hui la relation commerciale traditionnelle des biens et services, les parties négociatrices souhaitent supprimer les dernières barrières à la libre circulation des capitaux.
Le chapitre sur l’investissement de l’AÉCG contient les mêmes dispositions que le chapitre 11 de l’ALÉNA : la clause de la nation la plus favorisée, la règle du traitement national, la norme minimale de traitement, l’interdiction des expropriations sans indemnisation, l’interdiction des restrictions sur la liberté du capital et des prescriptions de résultats ainsi qu’un régime de règlement des différends.
La mise en œuvre du chapitre sur l’investissement de l’AÉCG Canada-Union européenne aurait des impacts majeurs sur l’économie du Québec. Le rapport aborde deux conséquences concrètes, d’abord sur les politiques environnementales et ensuite sur la mise en place du « Plan Nord » du gouvernement québécois. Il est démontré que les dispositions de l’Accord sont difficilement compatibles avec la législation environnementale et qu’elles permettront aux investisseurs de les contester. De plus, sans rendre impossible l’atteinte des objectifs du Plan Nord, l’AÉCG priverait le gouvernement d’outils qui permettraient la maximisation des retombées économiques et l’atteinte les objectifs de développement social.
En somme, l’adoption de ce modèle d’accord évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec pour la promotion d’une idéologie économique et par la mise en œuvre des dispositions du traité qui contribuerait à la marginalisation de l’intérêt général au profit des investisseurs étrangers.