EXPORTER LE NEW DEAL ? ÉCONOMIE POLITIQUE DU LIEN ENTRE COMMERCE ET NORMES DU TRAVAIL DANS LA POLITIQUE COMMERCIALE DES ÉTATS-UNIS.

La présente thèse vise à expliquer les raisons de l’implication des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux américains dans la campagne visant à mettre en œuvre des clauses sociales dans les accords commerciaux. La clause sociale telle que défendue par les États-Unis est le fruit d’une tradition intellectuelle, politique et militante fortement ancrée chez eux : le libéralisme réformiste. Un réseau d’acteurs progressistes a défendu ce projet politique : la coalition travailleurs-libéraux. Durant les années qui ont suivi le New Deal dans un premier temps, puis, plus tard, dans les années 1980, cette coalition a usé de son influence pour pousser à inclure des clauses sociales dans l’agenda commercial américain. Malgré cet effort, les Américains ne sont jamais parvenus à intégrer la clause sociale dans l’agenda du GATT, puis de l’OMC. Les États-Unis se sont de ce fait dirigés dans deux voies : le changement de forums et le bilatéralisme, avec des succès mitigés.

La clause sociale est donc la projection internationale des aspirations de groupes progressistes américains. Selon ses promoteurs, la clause sociale est un moyen d’exporter le New Deal. Les clauses sociales ont projeté une conception du monde très américaine ce qui a empêché l’émergence d’un consensus international. Malgré cela, la clause sociale n’est pas un projet prédateur : c’est une proposition qui prône un développement équitable pour tous les pays s’assurant que la prospérité économique engendrée par le commerce s’accompagne du progrès social. Ce projet de clause sociale est aussi intimement lié à deux principes qui sont à la base de la politique commerciale des États-Unis et du système commercial multilatéral (SCM) : la réciprocité et l’équité.

Cette bataille pour la promotion des clauses sociales fut à la fois un succès et un échec. Succès parce que les droits des travailleurs ont progressé dans la hiérarchie des priorités internationales. Échec, car l’agenda de la clause sociale confronte encore la méfiance des pays en développement. Par ailleurs, si la clause sociale a fait des progrès depuis 30 ans, l’agenda des entreprises continue lui aussi à avancer ce qui fait que le décalage entre « leurs » droits et ceux des travailleurs est loin d’avoir été comblé.

Mots clés : clause sociale, politique commerciale, système commercial multilatéral, accords commerciaux, normes fondamentales du travail, gouvernance, hégémonie, États-Unis, globalisation.

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