Répertoire

La société par actions, son fonctionnement, sa structure de gouvernance et les rapports qui y prennent forme procèdent de présupposés issus de l’orthodoxie économique. En particulier, la séparation des fonctions de propriété et de décision est à l’origine de conflits d’intérêts entre les dirigeants et les actionnaires. Par défaut, la nature intrinsèquement conflictuelle des relations requiert une série de mécanismes de gouvernance afin de discipliner les dirigeants et les contraindre à agir dans l’intérêt des actionnaires. Sous cet angle, le régime de rémunération des dirigeants est le paramètre privilégié pour l’évaluation de l’efficacité de la structure de gouvernance puisqu’il en mobilise l’ensemble des mécanismes. Conséquemment, la... Lire la suite

J’ai décidé d’entreprendre un mandat de recherche à l’association DroitsTravailleursMigrants (DTM) pour me faire découvrir un aspect du système économique, juridique et politique canadien que je ne connais jusqu’à présent que très peu : le système migratoire. En effet, si l’immigration est considérée à juste titre comme bénéfique pour le Canada, qu’en est-il des droits de ces immigrants qui viennent y travailler avec un permis de travail temporaire ? Cette question est particulièrement délicate concernant des secteurs d’emplois peu qualifiés, où la main-d’œuvre est issue essentiellement de pays peu développés (comparés aux pays occidentaux du moins). DTM s’intéresse plus précisément aux catégories des travailleurs temporaires agricoles et... Lire la suite

En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L’ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel majeur... Lire la suite

La suspension pour fins d’enquête est une mesure administrative qui permet à l’employeur de suspendre la prestation de travail d’un salarié le temps de faire enquête sur des actes qui lui sont reprochés et qui sont susceptibles d’entacher la réputation ou l’image de l’entreprise. Les principes applicables en la matière ont été précisés par la Cour suprême en 2004 dans l’arrêt Cabiakman c. Industrielle-Alliance, Compagnie d’assurance sur la vie, qui traite d’un contrat individuel de travail. Notre mémoire porte sur les circonstances justifiant une suspension pour fins d’enquête en rapports collectifs. Afin de vérifier le traitement de cette mesure administrative, nous avons effectué une analyse qualitative de la jurisprudence arbitrale... Lire la suite

D’après une étude réalisée par le Conference Board du Canada, et si la tendance se maintient, le Canada fera face à une pénurie de 25 000 à 33 000 camionneurs d’ici 2020. Considérant le caractère vital de l’industrie canadienne du camionnage, la pénurie actuelle de chauffeurs, clamée un peu partout, est inquiétante. Si les données recueillies portent à nuancer le phénomène, il n’en demeure pas moins qu’un fait persiste : les camionneurs vivent des conditions de travail difficiles – rémunération déficiente, conciliation des vies personnelle et professionnelle ardue, exposition à des risques sur le plan de la santé et de la sécurité du travail, notamment. Malgré le fait qu’ils représentent un maillon indispensable à la mise en œuvre de la... Lire la suite

La présente thèse vise à expliquer les raisons de l’implication des gouvernements et des acteurs non-gouvernementaux américains dans la campagne visant à mettre en œuvre des clauses sociales dans les accords commerciaux. La clause sociale telle que défendue par les États-Unis est le fruit d’une tradition intellectuelle, politique et militante fortement ancrée chez eux : le libéralisme réformiste. Un réseau d’acteurs progressistes a défendu ce projet politique : la coalition travailleurs-libéraux. Durant les années qui ont suivi le New Deal dans un premier temps, puis, plus tard, dans les années 1980, cette coalition a usé de son influence pour pousser à inclure des clauses sociales dans l’agenda commercial américain. Malgré cet effort, les... Lire la suite

Les travailleurs de l'«économie informelle» souvent décrit comme «au-delà de la protection du droit du travail» représentent un défi sérieux (mais pas le seul) qui menace la pertinence et la légitimité des instruments et discours normatifs du droit du travail. En utilisant une analyse critique des textes récents produits par l'OIT et par WIEGO (un réseau international de recherche et de plaidoyer centré sur les femmes dans l'économie informelle), cette thèse offre une perspective quant à la nature de ce défi. L'hétérogénéité du travail informel demande de la prudence, afin d’éviter de rester dans les images folkloriques ancrées dans l'ère du travail "Fordiste" des pays du Nord. La réponse à cette diversité exige plutôt un approche... Lire la suite

L’expansion de l’organisation de la production des biens et services sous forme de réseau, découlant de la recherche de flexibilité face à une concurrence économique accrue, soulève des enjeux importants pour les relations industrielles. Notre thèse s’intéresse au processus de précarisation des emplois dans les segments externalisés des réseaux de production. Elle se base sur trois études de cas portant sur les réseaux de services publics et privés d’aide à domicile au Québec. Les études en droit critique ont montré que le droit du travail, fondé sur le modèle de l’entreprise intégrée et de la relation d’emploi bipartite, ne parvient pas à identifier comme employeurs certaines organisations dont l’action a pourtant un effet déterminant sur... Lire la suite

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi. L’objectif des PAE est de redresser la situation de groupes victimes de discrimination; pour réaliser cet objectif, ils autorisent la mise en œuvre de mesures spécifiques à l’intention de ces derniers. Plusieurs types de PAE ont été mis en place par... Lire la suite

Cette étude a pour but de contribuer à l’analyse et à la compréhension de la situation d’emploi des travailleurs vulnérables ainsi qu’à ses implications sur l’accès aux protections sociales, et ce, à partir du cas des responsables d’un service de garde en milieu familial. Considérant que l’accès aux divers régimes de protection sociale passe par l’octroi du statut de salarié, elle vise à identifier les relations qui existent entre les critères juridiques de ce statut et la situation de travail réelle des RSG québécoises. Les résultats démontrent que ces femmes ne correspondent ni complètement à la définition de salarié, ni entièrement à celle du travailleur autonome et que ce sont ces difficultés à obtenir un statut d’emploi clairement... Lire la suite

Cette étude traite des difficultés que rencontrent les travailleurs agricoles salariés dans l’exercice de leur droit à la liberté d’association et à la négociation collective. Ils sont souvent exclus des régimes législatifs nationaux de protection des droits syndicaux ou restreints dans leur capacité de les exercer en dépit du fait qu’ils sont parmi les plus pauvres et mal nourris de la planète et donc requerraient une protection accrue. Quelles sont les causes historiques de ce traitement discriminatoire (première partie) ? Comment le droit international du travail contribue-t-il à remédier à cette situation (deuxième partie) ? En quoi est-ce que le droit international du travail a-t-il influencé le droit interne canadien pour la... Lire la suite

Au cours des dernières années, le Québec fut durement touché par des vagues massives de licenciements collectifs. Après l’industrie du textile et du vêtement, c’est maintenant au tour de l’industrie forestière de subir, de plein fouet, les contrecoups d’une économie en pleine mutation. Les résultats des entrevues réalisées au printemps 2008, auprès des travailleurs de la Louisiana-Pacific de Saint-Michel-des-Saints, attestent de l’incapacité des dispositions sur le licenciement collectif à prendre adéquatement en charge les travailleurs victimes de ces fermetures d’usines. Pour évaluer le degré d’efficacité des dispositions sur le licenciement collectif, nous partons d’une étude empirique visant le processus de restructuration d’une grande... Lire la suite

Cette thèse de doctorat porte sur l’évolution de la qualité de l’emploi des travailleuses et des travailleurs québécois entre 1997 et 2007. À partir d’une nouvelle typologie, nous analysons les changements dans la qualité de l’emploi des femmes et des hommes et l’impact sur l’écart entre les genres. L’originalité de cette thèse est qu’elle permet de jeter un regard multidimensionnel sur la qualité de l’emploi en considérant quatre dimensions à la fois : la rémunération, la stabilité de l’emploi, la qualification et les heures de travail. Après avoir présenté notre problématique de recherche relative aux inégalités professionnelles entre les genres, l’étude fait une revue des écrits portant sur les principales théories en jeu et sur le... Lire la suite

Les milieux de travail canadiens présentent des visages diversifiés et en pleine mutation. En raison de facteurs tels que les nouvelles technologies, la mondialisation, l'économie du savoir ou encore l'évolution démographique, la transformation des entreprises canadiennes passe par une main-d'œuvre qualifiée, adaptable et de qualité. Notre recherche s'inscrit dans le cadre des études s'intéressant aux comportements des entreprises en matière d'investissement en capital humain au Canada. Nous avons retenu un cadre théorique qui est constitué principalement de la théorie du capital humain, de celle des ressources internes et de l'approche des coûts et des bénéfices. Pour les fins de notre recherche, nous retenons une approche quantitative... Lire la suite