Les violations des droits des travailleurs migrants dans le cadre du Programme des Travailleurs Étrangers Temporaires

J’ai décidé d’entreprendre un mandat de recherche à l’association DroitsTravailleursMigrants (DTM) pour me faire découvrir un aspect du système économique, juridique et politique canadien que je ne connais jusqu’à présent que très peu : le système migratoire. En effet, si l’immigration est considérée à juste titre comme bénéfique pour le Canada, qu’en est-il des droits de ces immigrants qui viennent y travailler avec un permis de travail temporaire ? Cette question est particulièrement délicate concernant des secteurs d’emplois peu qualifiés, où la main-d’œuvre est issue essentiellement de pays peu développés (comparés aux pays occidentaux du moins). DTM s’intéresse plus précisément aux catégories des travailleurs temporaires agricoles et des aides domestiques. Deux domaines d’emploi qui font rarement la une des journaux mais qui contribuent pourtant significativement à la bonne marche du pays. Or les personnes employées dans ces secteurs d’activité ne disposent que de recours très limités pour faire valoir leurs droits.

C’est pour cela que plusieurs problématiques se posent ici pour les recherches à effectuer dans le cadre de ce mandat, problématiques avalisées par DTM bien entendu : quelle est la situation légale et sociale des travailleurs migrants, aujourd’hui au Québec et au Canada plus généralement ? Quelles sont les obligations légales des employeurs en santé et en formation professionnelle ? Quelles institutitions sont au cœur du système administratif et économique migratoire, notamment dans le domaine agricole où FERME semble avoir une place prépondérante ? Et outre ces questionnements très précis sur la politique nationale et provinciale en matière d’immigration, il convient aussi de s’interroger sur l’impact exact que le droit international peut avoir sur ces questions. C’est pourquoi il faudra s’attarder sur la portée des traités de l’Organisation des États Américains ainsi que des autres traités internationaux pertinents en la matière. Enfin, après avoir étudié ces questions fondamentales, il convient de revenir en détails sur les recours judiciaires disponibles au Québec et au Canada. Ces questionnements permettront de mieux saisir la difficile question des travailleurs migrants et de faire avancer la cause cruciale de DTM.

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