Notre étude a pour objectif de montrer que, malgré sa faiblesse, l’ANACT est un accord novateur. D’un point de vue juridique, il met en place une clause sociale entre des pays au niveau de développement différent. D’un point de vue social, l’Accord crée un nouveau forum régional sur les droits des travailleurs ouvert aux citoyens et aux groupes sociaux des trois pays. Ces deux innovations s’inscrivent dans l’évolution récente de la scène internationale. D’une part, l’ANACT en tant que clause sociale est une tentative de réponse aux critiques faites à l’encontre du libre-échange. D’autre part, le rôle des syndicats et des groupes de défense des droits de l’homme dans la genèse et l’application de l’Accord est une illustration de l’intensification du rôle des forces sociales au niveau international. Les innovations juridiques peuvent alors être observées comme le résultat des mobilisations sociales. Notre argumentation sera divisée en trois parties. Nous présenterons tout d’abord l’historique de l’élaboration de l’ANACT. Dans une deuxième partie, nous montrerons pourquoi l’ANACT peut être qualifié de clause sociale. Enfin, dans une troisième partie, l’analyse de l’application de l’ANACT nous permettra de montrer qu’un nouveau forum régional portant sur les droits des travailleurs a été mis en place. Nous mettrons alors en avant le fait que ce forum inter-étatique repose en partie sur le dynamisme des acteurs non étatiques. L’analyse historique et sociologique des négociations de l’ALÉNA que nous avons menée montre l’influence que peuvent avoir les groupes sociaux dans la conclusion d’un accord économique. Cependant, si les ONG et les syndicats qui s’opposent au libre-échange souhaitent davantage influencer les accords économiques internationaux, ils devront réussir à renforcer leur influence sur les gouvernements qui négocient ces accords.
Les innovations de l'Accord Nord-Américain de Coopération dans le domaine du Travail (ANACT)
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- Pierre Avignon
474,561 Ko
Informations
- Auteur.e(s)
- Avignon, Pierre
- Année de production
- 2003
- Université(s)
- Université de Montréal
- Catégorie(s)/Sujet(s)
- Commerce international, Syndicalisme
- Nature du document
- Mémoire