Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter

Ce document s’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche de l’IRÉC sur le finance-ment de la transition écologique de l’économie québécoise. En nous appuyant sur l’exemple d’un instrument d’épargne développé en France et dédié spécifiquement à la politique de l’habitation, nous avons formulé un ensemble de propositions pour amorcer au Québec une transition écologique dans ce secteur.

Le domaine de l’habitation, comme ceux du transport et de l’énergie, peut jouer un rôle névralgique pour une reconfiguration soutenable du modèle québécois de développement. Il se prête particulièrement bien à l’élaboration d’un cadre stratégique apte à répondre aux deux principaux défis qui se posent à lui : 1) trouver les voies susceptibles de faciliter à court terme le change-ment de base énergétique d’une consommation plus responsable et 2) fournir un modèle productif contribuant à améliorer ses bilans social et environnemental. Aujourd’hui, on compte un peu plus de 110 000 logements sociaux au Québec. C’est relativement peu en proportion du nombre total de ménages locataires (autour de 8,8 %). On comprend dès lors que la liste des ménages en attente d’un logement social gravite, bon an mal an, autour de 40 000. Par ailleurs, le secteur de l’habitation (résidentiel, commercial et institutionnel) est responsable de 10,8 % des émissions de GES au Québec, se situant comme le troisième émetteur en importance.

Dans cette optique, il nous apparaît important que, pour la première fois, le gouvernement du Québec aille au-delà d’objectifs ad hoc sporadiques formulés par la Société d’habitation du Québec (SHQ) en formulant les grands principes que le Québec devrait suivre pour la réalisation d’une véritable politique de l’habitation durable. Parmi ces principes, nous trouvons les aspects suivants : 1) la réponse aux besoins; 2) la mixité des projets et 3) la diminution des impacts sur l’environnement.

Pour financer cette politique, nous proposons une innovation financière réaliste : une adaptation québécoise du compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI). Les dépenses fiscales rattachées au CÉLI c’est-à-dire les revenus fiscaux non perçus par les gouvernements en raison de cette mesure fiscale sont d’ores et déjà importantes. Le gouvernement fédéral estime les dépenses fiscales de 2012 pour le CÉLI à 305 millions $. En se limitant aux dépenses fiscales attribuables aux seuls actifs québécois, le manque à gagner pour 2012 serait d’environ 73,2 millions $ pour le gouvernement canadien et de 61 millions $ pour le gouvernement québécois.

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L. BOURQUE, Gilles, Gabriel STE-MARIE et Pierre GOUIN (2014). Habitation durable et rénovation énergétique : agir sans s’endetter, Rapport de recherche de l'IRÉC, février 2014

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