L'amélioration des régimes de pensions du Canada et de rentes du Québec : les propositions sur la table
La revendication d’améliorer le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) n’est pas nouvelle. Au début des années 1980, une large coalition de syndicats, groupes de personnes âgées, de femmes et d’autres organismes communautaires a demandé de doubler le taux de remplacement du revenu pour le porter de 25 % à 50 %. En 2009, le Congrès du travail du Canada (CTC) et la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ont organisé une nouvelle campagne autour de cette revendication.
Pour modifier le RPC, il faut le consentement du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne. En principe, le Régime de rentes du Québec est indépendant du RPC, mais le Québec a droit de vote en ce qui concerne le RPC et il est probable qu’une amélioration du RRQ suivra celle du RPC.
Sous l’impulsion de l’Ontario, la table de concertation des ministres des Finances discute des régimes publics de retraite depuis 2009 et a commandité un certain nombre d’études sur les diverses options. Toutefois, ces études n’ont pas été rendues publiques1. À une rencontre en 2013, il y avait une quasi-unanimité de la part des provinces pour une amélioration du RPC, mais le ministre des Finances fédéral, Jim Flaherty, a opposé un veto en prétextant que l’économie canadienne n’était pas en assez bonne santé pour soutenir une hausse du taux de cotisation.
En réaction, l’Ontario a décidé de créer son propre régime, le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO), comme complément au RPC. L’amélioration du RPC/RRQ est devenue un enjeu important lors des élections ontariennes de 2014 et des élections fédérales de 2015. Après les élections fédérales gagnées par le Parti libéral, une première rencontre des ministres des Finances en décembre 2015 a abordé le sujet. Face à des réticences de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan et certaines réserves de la part du Québec, la décision a été de poursuivre les études et discussions2. Un des enjeux immédiats est la décision de l’Ontario d’aller de l’avant avec son propre régime, ou de le reporter en attendant une amélioration du RPC pour l’ensemble du Canada. En février 2016, l’Ontario et le gouvernement fédéral ont signé une entente par laquelle le gouvernement de l’Ontario accepte de retarder jusqu’en 2018, le démarrage de son régime en échange d’une accélération des discussions au niveau pancanadien3. Dans le Budget 2016, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation de 947 $ de la prestation complémentaire au Supplément de revenu garanti (SRG) pour les personnes vivant seules4. Cette prestation complémentaire est récupérée à un taux de 25 %, lequel s’ajoute au taux de 50 % de la récupération du SRG pour un total de 75 %. Son introduction va affecter l’impact d’une amélioration du RPC/RRQ. Le but du présent texte est d’expliquer les principales options qui ont été proposées et de les évaluer sur le plan de leurs résultats à différents niveaux de revenu et de leurs coûts afin de permettre aux groupes intéressés de mieux participer aux prochaines consultations. Pour les fins de la discussion, nous appellerons cette amélioration le « RPC/RRQ-2 » par opposition au régime actuel que nous appellerons le « RPC/RRQ-1 ».
