De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre modèle intègre l’inflation mondiale ainsi que le taux de change entre le dollar US et l’euro pour prédire les changements futurs des prix. Nous l’utilisons pour analyser comparativement deux régimes de redevances minières du Québec selon trois critères : les rentrées fiscales, la rentabilité économique et le risque pour les parties prenantes. Nous construisons des scénarios pour notre analyse en faisant varier les paramètres de prix et de volatilité de prix du minerai dans le modèle de prévision. Les prix prédits pour ces scénarios sont ensuite utilisés dans un modèle de coût de mine pour construire le modèle financier. L’application des régimes de redevances à ce modèle financier permet ensuite de déterminer les revenus revenant aux différentes parties prenantes. Nous appliquons ces régimes aux données d’une mine d’or située dans la province et faisons aussi appel aux techniques de simulation de Monte-Carlo pour prendre en compte les non-linéarités induites notamment par l’environnement fiscal conformément à Samis et al., (2007). Nos résultats montrent que le nouveau régime de redevance est le plus efficace en ce qui concerne les rentrées fiscales pour le gouvernement, quel que soit le scénario de prix. L’ancien régime de redevance est celui qui favorise la rentabilité économique des projets miniers. Il génère également un taux d’imposition effectif moyen plus compétitif et favoriserait ainsi l’investissement minier. Nous ne trouvons pas de conclusion définitive pour le critère de partage de risque. Ces résultats sont robustes au choix du taux de variation dans nos différents scénarios.
LA FISCALITÉ MINIÈRE AU QUÉBEC
Lire aussi
Mémoire (2014)
Les fils et la trame de l'aide sociale au Canada : 1990-2002
Cette thèse porte sur les transformations de l’intervention de l’État depuis les années 1980. On assiste, depuis une vingtaine d’années, à une transformation du rôle de l’État. De la mise en œuvre de politiques providentialistes, on est passé à l’adoption de politiques néolibérales. Ce passage s’est évidemment accompagné d’une transformation du discours étatique. Alors que l’État providence véhiculait des valeurs comme celle de la justice sociale, du progrès social et de l’égalité des chances,...
Au Canada, la concentration de ressources naturelles non renouvelables dans certaines régions engendre des disparités fiscales entre les provinces. La rente que les gouvernements locaux retirent des ressources naturelles, leur permettent de se faire concurrence en matière fiscale et en services publics dans le but d’attirer de la main-d’oeuvre qualifiée. Ceci engendre une migration non efficiente entre les provinces. Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral a instauré un programme de...
- Roy, Matthieu
- Économie collaborative, International, Agriculture, Ressources naturelles
- Université du Québec à Montréal
Des communautés, isolées dans les recourbures de la Sierra Norte oaxaquénienne, au Mexique, misant sur un mode d’organisation traditionnel et sur les acquis de la réforme agraire, mettent sur pied des entreprises contrôlées par des assemblées générales d’usufruitiers de terres communales. Alors que la mondialisation, lorsque propulsée par les politiques néolibérales, rend orphelines plusieurs régions excentrées du globe, ces communautés font acte de résistance et proposent ainsi des...
- Ceppi, Ugo
- Économie du travail, Revenu des ménages, Politique fiscale
- Université du Québec à Montréal
Cette recherche inspirée du débat entre les visions universelle et ciblée des programmes d’assistance aux faibles revenu en vigueur au Québec, étudie un aspect méconnu de ceux-ci : le recours incomplet et les coûts non-monétaires qu’il engendre au niveau individuel et social que l’on associe à un stigmate. À cette fin, nous utilisons les microdonnées à accès restreint tirée de la coupe transversale de 1999 de l’Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu de Statistique Canada pour simuler...
Voir le document
- Podda Abouna Mahamat Memoire
910,075 Ko
Informations
- Auteur.e(s)
- Mahamat, Podda Abouna
- Année de production
- 2014
- Université(s)
- Université de Sherbrooke
- Catégorie(s)/Sujet(s)
- Politique fiscale, Ressources naturelles
- Nature du document
- Mémoire
