Répertoire

Alors que de multiples compressions ont eu des effets négatifs sur le système public, illustrant la « rigueur budgétaire » du dernier mandat libéral au Québec, nombreuses sont les pratiques permettant à plusieurs citoyens pourtant très bien nantis d’échapper légalement au fisc. Parmi celles-ci se trouve une stratégie fiscale relativement récente et de plus en plus utilisée: l’incorporation des professionnels. Ce mémoire, qui s’inscrit dans une perspective d’éthique sociale et économique, vise à remettre en question cette pratique fiscale d’un point de vue moral. Pour ce faire, nous soulignons d’abord les inégalités fiscales évidentes découlant d’un traitement différencié accordé aux professionnels. Comprenons, pour le dire simplement, que... Lire la suite

Les enjeux relatifs à la distribution de nos ressources et à la réparation de ce que certains qualifient d’injustices, sont hautement polarisant. Autant les intellectuels, que les partis politiques, les groupes d’intérêts ou, encore, certains mouvements citoyens, y vont de propositions qui permettent d’enrichir un débat toujours plus riche en contenu. Face à un tel constat, un travail de clarification de certaines positions semblait nécessaire. Afin de mieux cadrer et de rendre plus accessible les divers enjeux éthico-politiques et sociaux de la mise sur pied d’un revenu minimum garanti, la plupart des débats seront donc rappelés. Plusieurs positions seront donc mises en dialogues. De plus, certaines alternatives au revenu minimum garanti,... Lire la suite

Cette thèse examine la façon dont le comportement des individus découlant de la perte sèche peut être utilisé pour évaluer les politiques publiques, notamment dans des situations où le prix ne joue pas pleinement son rôle de signal. Elle contient trois chapitres. Le premier chapitre évalue l’efficacité du salaire minimum en tant qu’outil de prélèvement en vue de la redistribution. Il démontre que la mesure est inefficace, notamment à cause de l’étroitesse de sa base de prélèvement et de l’absence de ciblage des bénéficiaires, ce qui entraîne une perte sèche élevée. Des pistes de solutions pouvant permettre de diminuer la perte sèche et d’augmenter l’efficacité de la mesure sont proposées, en s’inspirant de ce qui a été historiquement fait... Lire la suite

À l’heure où le « revenu de base » est perçu de plus en plus comme une solution intéressante pour résoudre, entre autres, les problèmes de chômage et de précarité qui affectent nos sociétés, nous avons voulu en savoir plus sur cette politique publique, ses fondements idéologiques et ses implications politiques. Pour ce faire, nous avons d’abord exploré les questions que soulève la mise en place de ce « revenu distribué à tous les membres d’une communauté politique, sur une base individuelle, sans contrôle de ressources, ni exigence de contreparties ». Ceci nous a permis de constater que cette idée simple se décline en fait en une multitude de formules possibles. Cherchant à repérer les principales différences entre ces formules de revenu... Lire la suite

Ma memoire utilise des données fiscales et démographiques pour calculer les changements dans les recettes du gouvernement engendrés par les ajustements dans le taux marginal d'imposition, et cela en mettant l’accent sur la fourchette d'imposition la plus élevée. La portée de l’étude est une sélection de pays de l’O.C.D.E., et offre une analyse des changement de comportement des contribuables et des différentes alternatives dont le gouvernement dispose en termes de politique fiscale en suivaient. En fin, les possibles faiblesses dans des techniques de référence sont examinées en détail. Mes résultats montrent qu’il y a des changements comportementaux (réduction des heures de travail, relocalisations) importants seulement pour des... Lire la suite

Cette thèse est une collection de trois articles en macroéconomie et finances publiques. Elle développe des modèles d’Equilibre Général Dynamique et Stochastique pour analyser les implications macroéconomiques des politiques d’imposition des entreprises en présence de marchés financiers imparfaits. Le premier chapitre analyse les mécanismes de transmission à l’économie, des effets d’un ré-échelonnement de l’impôt sur le profit des entreprises. Dans une économie constituée d’un gouvernement, d’une firme représentative et d’un ménage représentatif, j’élabore un théorème de l’équivalence ricardienne avec l’impôt sur le profit des entreprises. Plus particulièrement, j’établis que si les marchés financiers sont parfaits, un ré-échelonnement de l’impôt... Lire la suite

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de... Lire la suite

Au Canada, la concentration de ressources naturelles non renouvelables dans certaines régions engendre des disparités fiscales entre les provinces. La rente que les gouvernements locaux retirent des ressources naturelles, leur permettent de se faire concurrence en matière fiscale et en services publics dans le but d’attirer de la main-d’oeuvre qualifiée. Ceci engendre une migration non efficiente entre les provinces. Pour éviter ce problème, le gouvernement fédéral a instauré un programme de péréquation qui permet de diminuer l’ampleur des disparités fiscales interprovinciales. Son coût de financement est cependant e´lev´e, car une importante partie du programme est financée a partir de taxes qui engendrent des distorsions. Dans ce contexte, ce... Lire la suite

De nombreuses études analysent la fiscalité dans le secteur minier en utilisant la méthode du cash-flow actualisé (Otto et al., 1997 ; 2006 ; Allaire,2013 ; Pricewaterhouse Coopers, 2013). Cette dernière est réputée avoir des limites pour actualiser correctement pour le risque inhérent au secteur. La méthode du Modern Asset Pricing, développée à partir du modèle Black-Scholes est considérée dans la littérature comme meilleure pour mener des tels travaux. Dans sa mise en application, cette méthode se limite cependant aux différents types de prix et contrats pour prédire les changements futurs des prix de matières premières. Nous utilisons une version révisée dudit modèle stochastique pour analyser le système fiscal minier québécois. Notre... Lire la suite

Désormais célèbre depuis le mouvement Occupy Wall Street, le 1 % le plus riche a connu deux évolutions différentes alors que la concentration des revenus en leur faveur a été peu importante dans les pays européens et au Japon, le 1 % des pays anglophones a connu une fulgurante ascension, parfois au détriment du 99 % restant. Pourtant, ces deux groupes de pays ont vécu les mêmes changements technologiques et la mondialisation de l'économie, jugés responsables de la montée des inégalités dans les pays développés. À la source de ces chemins différents se trouvent des institutions différentes : impôts, normes sociales, type de régulation, taux de syndicalisation, etc.Qu'en est-il pour le Québec? Bien qu'il fasse partie d'un continent... Lire la suite

L'intégration européenne occasionne de multiples dilemmes pour les organisations syndicales, habitués à exercer leurs répertoires d'action dans un espace d'État-nation. Parmi les dilemmes spécifiquement liés à la gouvernance multiniveaux européenne, nous comptons la mobilité de la main-d'œuvre et la création d'un marché unique pour les services. Cette thèse examine les stratégies des organisations syndicales danoises et suédoises de trois secteurs pour s'attaquer à ces deux dilemmes. Des approches néo-institutionnalistes, notamment celle concernant les « variétés du capitalisme », s'attendraient à des réponses relativement uniformes, axées sur les fortes complémentarités institutionnelles nationales, tenant compte de la nature coordonnée... Lire la suite

Cette recherche inspirée du débat entre les visions universelle et ciblée des programmes d’assistance aux faibles revenu en vigueur au Québec, étudie un aspect méconnu de ceux-ci : le recours incomplet et les coûts non-monétaires qu’il engendre au niveau individuel et social que l’on associe à un stigmate. À cette fin, nous utilisons les microdonnées à accès restreint tirée de la coupe transversale de 1999 de l’Enquête sur la Dynamique du Travail et du Revenu de Statistique Canada pour simuler la contrainte budgétaire, composée du revenu hors travail, du salaire potentiel de travail, de l’impôt sur le revenu et du programme d’assistance emploi, pour un échantillon de personnes seules et de chefs de famille monoparentale vivant au Québec.... Lire la suite

Cette thèse porte sur les transformations de l’intervention de l’État depuis les années 1980. On assiste, depuis une vingtaine d’années, à une transformation du rôle de l’État. De la mise en œuvre de politiques providentialistes, on est passé à l’adoption de politiques néolibérales. Ce passage s’est évidemment accompagné d’une transformation du discours étatique. Alors que l’État providence véhiculait des valeurs comme celle de la justice sociale, du progrès social et de l’égalité des chances, l’État néolibéral s’appuie sur des valeurs comme celles de l’efficacité, de l’équité, de l’inclusion sociale et de la compassion. En plus de cette transformation dans le discours, on constate l’apparition de nouveaux enjeux comme ceux de... Lire la suite

La financiarisation se présente comme la mise en place d’un régime d’accumulation centré sur la reproduction du capital financier. La contribution de cette thèse à la compréhension de ce phénomène consiste en une étude critique du concept capital financier. Celui-ci a été incorporé dans une théorie institutionnaliste de la finance plus globale par le biais d’une appropriation d’éléments des travaux de Keynes, Schumpeter et Veblen. Nous avons isolé trois relations financières-types, qui sont autant de modalités sociohistoriques d’accumulation financière du capital: la relation de thésaurisation par l’épargne, la relation bancaire de création monétaire par le financement de l’entreprise et la relation d’investissement en titres par la... Lire la suite

Les Canadiens et les Québécois exportent, plus que jamais, leur culture à travers le monde. En effet, le nombre d’artistes d’ici qui connaissent du succès sur la scène internationale ne cesse de croître, année après année. À cet égard, il nous suffit de penser au Cirque du Soleil, désormais bien implanté aux États-Unis et en Europe, à Garou, véritable phénomène en France, de même qu’à Bryan Adams et Céline Dion, premiers canadiens à s’être littéralement imposés sur le marché international de la musique populaire. Par ailleurs, nombreux sont les artistes qui aspirent à une telle reconnaissance internationale. Corollairement, l’industrie de la musique fait miroiter à tous ceux qui désirent y œuvrer, des rêves de gloire et de fortunes... Lire la suite

La fin du XIXe siècle voit se multiplier les sociétés de secours mutuels au Québec. La plupart d’entre elles seront de durée éphémère, victimes le plus souvent de difficultés financières récurrentes. Celles qui réussissent le mieux y parviennent au prix d’importants changements au niveau de leur fonctionnement. C’est le cas de l’Alliance nationale. Fondée en 1892, elle prend son essor alors que les grandes compagnies d’assurance s’implantent au Québec. Elle est, avec la Société des Artisans canadiens-français, l’une des rares sociétés de secours mutuels à connaître un certain succès financier. Après 50 ans d’activités, elle abandonne sa charte de société de secours mutuels en 1948 pour devenir une compagnie mutuelle. Ce mémoire procède à... Lire la suite

La remise en question de l’État-providence par les décideurs politiques québécois : une analyse des discours budgétaires de la période 1976-2000 Toutes les sociétés sont à la recherche d’un modèle efficace de développement économique et social. Le Québec ne fait pas exception à la règle, comme en témoigne le débat qui a cours depuis quelque temps au sujet du «modèle québécois». À partir de la Révolution tranquille, le Québec mise sur l’État-providence pour assurer son développement. Toutefois, les difficultés économiques des années 80 et 90 provoquent sa remise en question. Où en sommes-nous maintenant? Ce mémoire tente de répondre à deux questions : jusqu’à quel point et pour quelles raisons les décideurs politiques québécois ont-ils... Lire la suite

La question du développement est, depuis un demi-siècle, un problème qui s’impose à tous les pays africains y compris le Mali. Au-delà de toutes considérations idéologiques, il demeure un accord profond et inavoué sur l’urgence de régler la question du sous-développement en Afrique et dans les autres pays du Tiers-Monde. Ce travail est un examen de réflexion sur la problématique du développement en Afrique, plus particulièrement sur le cas malien. Pays du Sahel, pays sous-développé, sans ouverture la mer, le Mali en trente cinq ans d’indépendance, a connu le socialisme d’État et le populisme militaire avant de passer à la démocratie libérale. Le Mali, péniblement,cherche sa voie. Nous estimons que léchec du développement au Mali est dû à... Lire la suite

En ce début de millénaire, l’économie mondiale connaît plusieurs mutations et changements. Fusions et regroupements au niveau des économies industrialisées et libéralisation des économies émergentes sont actuellement en cours et ce, partout à travers le monde. La Tunisie, un pays de l’Afrique du nord d’une superficie de 164000 km2 et d’une population atteignant presque les 10 millions d’habitants, n’échappe pas à ce phénomène et a connu, depuis 1985, un programme d’ajustement structurel visant la restructuration et la libéralisation totale de tous les secteurs économiques du pays. La première phase de ce programme, qui visait la libéralisation des échanges extérieurs et du marché de change et la restructuration de l’administration et du... Lire la suite