Le harcèlement psychologique en milieu de travail : l’accès difficile à l’indemnisation

En 2004, le législateur québécois a introduit dans la Loi sur les normes du travail le droit pour tous les salariés à un milieu exempt de harcèlement. De ce fait, il ajoutait un nouveau recours permettant la réparation des conséquences du harcèlement psychologique. Cependant, il conservait les recours préexistants, notamment le régime exclusif prévu par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une victime subit une atteinte à sa santé constituant une lésion professionnelle. L’ajout de ce recours visait à offrir aux salariés victimes de harcèlement psychologique un recours simple et efficace. Toutefois, la jurisprudence des dernières années permet de constater l’émergence d’un conflit juridictionnel majeur entre les diverses instances chargées de trancher les litiges en matière de harcèlement psychologique. Dans ce mémoire, l’auteure analyse l’impact du conflit juridictionnel sur l’accès pour les victimes à une indemnisation adéquate en réparation du préjudice qu’elles ont subi.

Lire aussi

Mémoire (2014)

L'obligation de disponibilité des camionneurs syndiqués sous juridiction fédérale canadienne

D’après une étude réalisée par le Conference Board du Canada, et si la tendance se maintient, le Canada fera face à une pénurie de 25 000 à 33 000 camionneurs d’ici 2020. Considérant le caractère vital de l’industrie canadienne du camionnage, la pénurie actuelle de chauffeurs, clamée un peu partout, est inquiétante. Si les données recueillies portent à nuancer le phénomène, il n’en demeure pas moins qu’un fait persiste : les camionneurs vivent des conditions de travail difficiles – rémunération...
Mémoire (2014)

Programme d’accès à l’égalité : réactions managériales au cadre légal québécois pour combattre la discrimination

En 1985, la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q., ch. C-12) du Québec était amendée afin d’inclure une nouvelle section consacrée aux programmes d’accès à l’égalité (PAE). Cet ajout résulte du constat d’une situation d’inégalité sur le marché du travail québécois pour les membres de certains groupes, en raison de motifs illicites de discrimination. Concrètement, on observe une certaine ségrégation professionnelle, de faibles revenus moyens et des conditions précaires d’emploi....
Mémoire (2014)

L’évolution de la qualité de l’emploi des femmes et des hommes au Québec entre 1997 et 2007 : l’ascenseur de la scolarisation et le fardeau des responsabilités familiales

Cette thèse de doctorat porte sur l’évolution de la qualité de l’emploi des travailleuses et des travailleurs québécois entre 1997 et 2007. À partir d’une nouvelle typologie, nous analysons les changements dans la qualité de l’emploi des femmes et des hommes et l’impact sur l’écart entre les genres. L’originalité de cette thèse est qu’elle permet de jeter un regard multidimensionnel sur la qualité de l’emploi en considérant quatre dimensions à la fois : la rémunération, la stabilité de...
Mémoire (2014)

Beyond Protection: An Informal Economy Perspective on Labour Law

Les travailleurs de l'«économie informelle» souvent décrit comme «au-delà de la protection du droit du travail» représentent un défi sérieux (mais pas le seul) qui menace la pertinence et la légitimité des instruments et discours normatifs du droit du travail. En utilisant une analyse critique des textes récents produits par l'OIT et par WIEGO (un réseau international de recherche et de plaidoyer centré sur les femmes dans l'économie informelle), cette thèse offre une perspective quant à la...