On ne peut aborder l’état de la situation des régimes complémentaires de retraite du secteur public au Québec sans d’abord revenir brièvement sur l’état de l’agencement institutionnel qui a donné à ces régimes une structure financière de première importance, tant sur le plan de leur niveau de capitalisation que de leur caractère stratégique pour l’économie québécoise. Cela se constate immédiatement lorsque l’on revient sur la genèse du plus important de ces régimes de retraite, le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), qui a établi un standard dans l’élaboration de liaisons financières soudant deux finalités complémentaires : d’une part, garantir aux salariés des secteurs publics qu’il couvre... Lire la suite
Notes de recherche
La situation du régime complémentaire de retraite de l'industrie de la construction du Québec
À l’instar des régimes complémentaires de retraite du secteur public québécois, le régime supplémentaire de rentes des employés de l’industrie de la construction (RSREIC) a été, dès l’origine, institué pour assumer deux fonctions complémentaires : procurer un bas-sin d’épargne de première importance à la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDP) pour agir stratégiquement sur l’économie nationale, et garantir aux travailleurs retraités de la construction le versement d’une rente supplémentaire. Afin d’assurer la première fonction, la loi R-20 sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, stipule que le gestionnaire exclusif des sommes capitalisées dans ce... Lire la suite
Notes de recherche
Portrait général des régimes complémentaires de retraite au Canada
LA SITUATION AU CANADA Au Canada, en 2008, 5,9 millions de travailleurs et de travailleuses étaient couverts par un régime de pension agréé (RPA), ce qui constituait environ 38,3 % de l’ensemble des travailleurs et travailleuses rémunérés. Depuis le milieu des années 1990, le nombre de ces régimes a connu une ascension constante pour atteindre un sommet de 19 185 RPA en 2008. Cependant, ce nombre est inférieur à celui enregistré en 1988 qui était de 21 239. Ce dernier étant le nombre le plus élevé de RPA enregistré au Canada pour une année. LA SITUATION AU QUÉBECAu Québec, l’évolution des régimes de pension agréés a suivi sensiblement le même parcours qu’au Canada, à quelques exceptions près. Ainsi, en 2008, au Québec, on retrouvait 1 290... Lire la suite
Rapport de recherche
La fin du moratoire du régime d'épargne-actions
Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d'appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence. Ce moratoire touche notamment les nouvelles émissions effectuées dans le cadre du régime d'épargne-actions (RÉA). Dans l'éventualité où le ministre annoncerait la fin du moratoire lors de la présentation du budget 2005-2006, cette étude a pour but d'énoncer quelques pistes à explorer quant à des modifications possibles du RÉA. Lire la suite