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Rapport de recherche

Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec?


Depuis le sommet canado-européen de Prague, en mai 2009, des négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE) sont menées dans le but de conclure un Accord économique et commercial global (AÉCG). Selon les négociateurs et les membres du gouvernement canadien, les pourparlers avancent rondement, ce qui permet d’espérer la signature d’une entente en 2011. Si plusieurs observateurs ont souligné la présence des provinces aux tables de négociations, celle-ci ne constitue pas une évolution significative de la pratique du fédéralisme canadien. En fait, leur présence est une exigence de la part des Européens et n’a pour but que d’assurer la mise en œuvre de l’accord. Les représentants provinciaux sont membres de la délégation canadienne et... Lire la suite
Rapport de recherche

L'investissement dans l'Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec


Depuis maintenant trois ans, le Canada et l’Union européenne poursuivent des négociations afin d’aboutir à un Accord économique et commercial global (AÉCG). Ce rapport propose une analyse pragmatique du contenu du chapitre sur l’investissement ainsi que certaines de ses conséquences sur le Québec. Depuis les dernières années, les États ont multiplié les traités de protection et de promotion de l’investissement afin d’attirer de nouveaux flux de capitaux malgré les critiques qui dénonçaient la surprotection des investisseurs et mettaient en doute les avantages de ces politiques. Bien que la relation canado-européenne en matière d’investissement surpasse aujourd’hui la relation commerciale traditionnelle des biens et services, les parties... Lire la suite
Rapport de recherche

Commerce et culture : protéger la culture dans les accords commerciaux


Ce rapport de recherche porte sur les interactions entre les accords commerciaux et les poli-tiques culturelles nationales. Il s’inscrit dans un contexte où le gouvernement canadien accélère le pas en matière de négociations visant la conclusion d’accords commerciaux pendant que des craintes concernant la protection et la promotion de la diversité culturelle subsistent au Québec. Le rapport vise à identifier les menaces que pose le libre-échange pour le patrimoine culturel du Québec. L’objectif principal est de proposer des façons de le protéger dans le cadre des traités de libre-échange et d’investissement. Après avoir souligné les difficultés que pose la définition de la « culture », la première partie clarifie les concepts pertinents... Lire la suite
Notes d'intervention

AÉCG : des offres inquiétantes


Dans cette note, l’auteur analyse l’impact pour le Québec des pourparlers en vue d’un accord économique commercial et global (AÉCG) à partir de documents issus de la dernière ronde de négociation. Lire la suite
Notes d'intervention

AÉCG Canada-UE Le Québec fera-t-il les frais d'une entente déséquilibrée?


Cette note d’intervention est basée sur la dernière version du texte de l’entente négociée en plus de deux annexes constituant les offres révisées de l’Union européenne. Il s’agit de la quatrième publication de l’IRÉC portant sur l’AÉCG Canada-UE. Lire la suite
Notes d'intervention

AÉCG Canada-Union européenne : les offres finales


Cette note d’intervention analyse trois thèmes controversés pour le Québec parmi les offres finales de l’Accord économique commercial et global Canada-Union européenne. Lire la suite
Notes d'intervention

Conférence ministérielle de l'OMC à Bali : quels enjeux pour le Québec et pour le monde?


La 9e Conférence ministérielle de l’OMC (CM9), l’événement le plus important depuis plusieurs années dans le cadre du Cycle de Doha, se tient à Bali. Un accord pourrait avoir un impact positif sur l’économie québécoise en profitant à ses exportateurs et, dans une moindre mesure, à ses importateurs. Lire la suite
Autres publications

Le commerce des produits dérivés du phoque - OMC : l’interdiction est légitime!


Dans cette édition spéciale de la Lettre sur le commerce inter-national, Alexandre L. Maltais analyse la décision finale de l’Organe d’Appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) dans l’Affaire CE - Produits dérivés du phoque rendue le 22 mai 2014. Lire la suite
Autres publications

L’innovation : gage de croissance et de développement durables?


Dans cette première édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais rend compte d’une réunion d’experts sur l’innovation, organisée dans le cadre des travaux de la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED). Lire la suite
Autres publications

Les chaînes de valeur mondiales et l’économie des produits de base


Dans cette deuxième édition de la Lettre sur le commerce international, Alexandre L. Maltais rend compte du Forum mondial sur les produits de base, organisé à Genève par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED). Lire la suite
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