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Rapport de recherche
Partenariats dans la production éolienne ; Un état des lieux
Le développement de la filière éolienne s’est réalisé avec l’objectif de contribuer au développement régional de la péninsule gaspésienne. Près de 25 ans après les changements législatifs et réglementaires qui ont permis de créer ce modèle, et plus de 3500 mégawatts (MW) déjà installés, un bilan est nécessaire. La construction de la filière au fil des appels d'offres a permis de voir plusieurs modèles de partenariats se développer selon les différents types de propriétaires : propriétaires terriens, municipalités, communautés autochtones ou acteurs industriels. Le véhicule de la société en commandite (SEC) est devenu la formule dominante pour la gestion des infrastructures éoliennes. Par la loi, ce véhicule est imposé au milieu municipal.... Lire la suite
Rapport de recherche
La privatisation de l’énergie éolienne et l’impact sur la mission d’Hydro-Québec
Résumé Passer d’un bien marchand à un service public Des années 1930 à 1962, le Québec s’est engagé sur le chemin d’une maîtrise collective des infrastructures énergétiques privées, qui culmina avec la création d’Hydro-Québec et de la deuxième vague de nationalisation. Cette nouvelle entreprise publique deviendra non seulement un distributeur, mais aussi un producteur avec le grand chantier de l’hydroélectricité. Le service public de l’énergie est né. La nationalisation des infrastructures de production est advenue avec la renégociation des ententes avec les municipalités qui percevaient des revenus issus d’ententes avec les producteurs privés. Ces sources de revenus seront supprimées et une exemption de taxes municipales sera entérinée... Lire la suite