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Rapport de recherche

Les modifications aux articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. Les paramètres du débat


Cette étude vise à éclairer les rapports entre le phénomène de la sous-traitance et les articles 45 et 46 du Code du travail du Québec. La sous-traitance recouvre une variété de situations pouvant être typologisées suivant le lieu (interne ou externe) où elle est effectuée et le motif (économie, spécialité ou capacité) qui a amené à son utilisation. Quasi impossible à mesurer, elle ne recoupe pas systématiquement les cas de « concession partielle » et n’est donc pas totalement concernée par l’article 45. Marginalement modifiés depuis leur insertion dans les lois du travail en 1961, les articles 45 et 46 furent l’objet de nombreux débats juridiques, portant notamment sur la nature de l’entreprise (fonctionnelle ou organique) suivant qu’on... Lire la suite
Rapport de recherche

La compensation financière des stages obligatoires au collégial - Une étude exploratoire


La question d’une compensation financière pour les étudiant.e.s universitaires effectuant des stages dans le cadre de certains programmes a été abordée au cours des dernières années. Le gouvernement a entrepris de formuler certaines solutions. La situation au collégial jusqu’ici n’était guère abordée. Depuis quelque temps cependant, plusieurs groupes de pression s’activent dans la sphère publique pour l’amélioration des conditions de vie de l’ensemble des stagiaires du niveau de l’enseignement supérieur. La Fédération étudiante collégiale du Québec, Force Jeunesse et la Campagne de revendications et d’action interuniversitaires pour les étudiants et étudiantes d’éducation en stage (CRAIES) font partie de ces groupes fortement engagés dans... Lire la suite

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