CONCEPTION ET VALIDATION D’UN MODÈLE D’ANALYSE ET DE SUIVI POUR UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DURABLE ET ACCEPTABLE DE L’ÉNERGIE ÉOLIENNE : UNE ÉTUDE COMPARATIVE FRANCE-QUÉBEC

Dans cette recherche, nous avons construit un modèle conceptuel d’une politique éolienne durable et acceptable que nous avons cherché à valider par l’étude des cas de la France et du Québec. De nature qualitative et comparative, notre approche permet d’illustrer les interactions des variables institutionnelles étudiées, dont le contexte national d’émergence, le rapport de force des groupes de pression, les influences supranationales et/ou exogènes, le niveau d’engagement politique, les instruments et légaux, l’acceptabilité sociale et les mécanismes d’évaluation environnementale.

La recherche confirme que le néo-corporatisme est présent en France et permet d’avancer qu’il l’est aussi au Québec. Avec un contexte énergétique défavorable (de faible coût d’électricité, d’une absence de besoin et d’un mix électrique déjà fortement décarbonné), cela constitue deux facteurs importants expliquant : 1) le fort retard accumulé par la France et le Québec dans le développement des projets éoliens ou de la filière industrielle; 2) la place relativement limitée de 10 % que l’on accorde à l’énergie éolienne.

On constate aussi que le niveau de volonté politique pour l’énergie éolienne fluctue au gré des gouvernements, du contexte énergétique ou de l’influence des groupes de pression. Cela se manifeste par un manque de continuité des instruments politiques et/ou tarifaires utilisés; seule une stabilité de ces politiques permettrait de conserver une taille de marché suffisante à moyen terme et garantirait un développement plus pérenne de l’industrie ou des projets.

Les résultats montrent également que notre conception théorique de l’acceptabilité sociale en trois niveaux hiérarchiques (filière, porteurs de projets, local) est riche d’enseignement. Les oppositions sociales, quoique multifactorielles, sont reliées à une critique du modèle de développement trop privé, aux dilemmes territoriaux (mitage du territoire dans un environnement fermé en France), énergétiques (surplus électriques et faibles coûts à l’exportation au Québec), et au système de planification et de décision stratégique centralisé. Un enjeu important pour une politique éolienne plus acceptable sera d’arriver à une plus grande pluralité de porteurs de projets, d’envergure de parcs et de modèles de soutien financier. Cette transformation sociale que demandent les énergies renouvelables ne pourra pas s’obtenir non plus sans une décentralisation des pouvoirs et une certaine modernisation écologique des institutions. Comme une politique énergétique durable et acceptable exige l’obtention d’un consensus stabilisé sur l’avenir que l’on souhaite au mix énergétique, un débat public global et éclairé préalable à l’élaboration de la politique énergétique est en outre nécessaire.

Mots-clés : politique énergétique, acceptabilité sociale, énergie éolienne, évaluation environnementale, composantes, inter-relations.

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