L’arbitrage impliquant les personnes publiques: tendances et perspectives

Cette étude aborde la problématique de la participation des personnes morales de droit public à l’arbitrage à l’occasion des litiges relatifs aux relations qu’elles entretiennent avec les personnes privées étrangères. Par opportunisme économique, un certain nombre de pays développés et en développement se montrent tout à fait favorables à ce que l’État se soumette au contentieux arbitral. Dans d’autres pays, tels qu’en Amérique latine et dans le monde arabe, ils se manifestent des tendances nettement hostiles gravitant entre l’interdiction totale et une adhésion conditionnelle de l’État à l’arbitrage.

Deux écoles s’affrontent, celle des privatistes qui considèrent l’arbitre international comme le juge naturel du milieu des affaires, face à celle des étatistes qui postulent que les juridictions étatiques demeurent les seules habiles à connaitre souverainement des litiges opposants les personnes publiques à leur interlocuteur privé.

Les raisons qui sous-tendent l’assouplissement de certains gouvernements vers un élan libéral de l’arbitrage en droit public, résultent du phénomène globalisant de l’économie qui tend à réduire à néant les règles internes des États dans le cadre du nouvel ordre économique mondial. Par contre, les conséquences sociales, financières et juridiques des sentences arbitrales portent certains gouvernements à adopter une position réfractaire à l’arbitrage mettant en cause les entités publiques. Ils brandissent le droit à l’autodétermination des peuples pour éviter le bradage de leurs ressources au détriment des droits économiques, sociaux et culturels de leurs populations, et ce, en dépit du fait que l’investissement direct étranger joue un rôle considérable dans le développement des pays en émergence.

Notre défi ultime dans ce travail est d’explorer les diverses avenues permettant d’atteindre un juste équilibre entre les intérêts publics et la protection des investissements privés. Ceci exige un changement de paradigme qui prendra en compte les dimensions plurielles que constitue le contentieux investisseurs-États.

Mots-clés : arbitrage international, arbitrabilité subjective, arbitrage et traités d’investissements, responsabilités internationales des États, contentieux investisseur-État

Lire aussi

Mémoire (2015)

DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE AU GABON : ENJEUX, DÉTERMINANTS, STRATÉGIES, MODALITÉS, CONDITIONS ET PERSPECTIVES

Cette thèse traite de la diversification de l'économie gabonaise comme un impératif pour répondre aux nombreux enjeux de développement économique auxquels le pays est confronté depuis plusieurs décennies. Doté des nombreuses ressources naturelles renouvelables (forêts, ressource en eau, etc.) et non renouvelables (pétrole, manganèse, fer, uranium, etc.), le Gabon est l'une des économies les plus rentières d'Afrique subsaharienne. Cette économie est fortement dépendante de la rente pétrolière...
Mémoire (2015)

Le rôle du système légal dans la détermination de la qualité de l’information financière suite à l’adoption des IFRS : Une étude internationale

L’objectif de cette thèse est de tirer profit de l’adoption massive des IFRS dans le monde pour faire ressortir l’effet de la normalisation comptable par rapport à celui des autres composantes du système légal et institutionnel d’un pays, sur la qualité de l’information financière des entreprises (QIF). L’ampleur et la nature exogène de l’adoption des IFRS par un nombre important de pays nous offre une occasion unique de surmonter le problème d’endogénéité, dont souffre ce champ de recherche....
Mémoire (2015)

La mobilisation transnationale contre l a corruption, pour l’accès à l’eau et la souveraineté aliment aire au Bangladesh

Ce rapport vient clore mon stage de fin d’études réalisé au Bangladesh, dans le cadre de la maîtrise en études internationales à l’Université de Montréal. Il se situe dans la continuité d’une recherche menée en deux étapes. D’abord, une étude de terrain, voulue par Inter Pares, une ONG canadienne, en collaboration avec une ONG locale, Nijera Kori, travaillant avec des paysans sans terre, qui se mobilisent pour la reconnaissance de leurs droits. La mission était de réaliser plusieurs études de...
Mémoire (2015)

L’impact de la crise de la dette souveraine européenne auprès des banques d’importance systémique intérieure canadiennes et européennes sur les marchés boursiers

Le système financier international a été paralysé en 2009 par l’une des plus violentes crises financières de son histoire. La défaillance de Lehman Brothers a contaminé plusieurs institutions financières, puisqu’elles avaient une forte exposition à la banque d’investissement. Peu d’experts s’étaient doutés du cataclysme qu’a causé cette faillite puisqu’à l’époque, elle n’était pas considérée comme une entité Too-Big-To-Fail. Ce paradigme implique que la faillite d’une grande institution...