Ce mémoire identifie des moyens accessibles aux décideurs politiques et aux acteurs de l’industrie informatique pour promouvoir l’inventivité et l’innovation de logiciels. Pour ce faire, la clôture de la brevetabilité des programmes informatiques est chevauchée : ne prenant pas parti à ce débat, le point de vue qu’elle procure est utilisé pour apprécier sur deux volets des outils favorisant l’inventivité et l’innovation de logiciels. D’abord, leur faisabilité est évaluée de façon pragmatique en analysant la superstructure du droit international de la propriété intellectuelle, principalement l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, qui prévoit des dispositions auxquelles les Membres de l’Organisation mondiale du commerce doivent donner effet. Ensuite, des intérêts bénéfiques potentiels de ces mesures sont discutés en lien avec quatre éléments qui justifient la non-brevetabilité des sujets abstraits à l’intérieur de la logique utilitaire des systèmes canadien et américain des brevets, soit la préemption issue de l’exclusivité octroyée par les brevets, la structure par combinaison et accumulation de l’inventivité, les obstructions causées par un trop grand nombre de brevets et la désincarnation. Parmi ces instruments, sont notamment discutés les normes de brevetabilité des programmes informatiques, la prescription d’exploitation des brevets, la révocation de brevets, l’ingénierie inversée, la dépendance au sentier, les clauses de non-concurrence, les effets de l’entreprise réseau sur l’innovation, les pratiques contractuelles en lien avec les brevets, les autorités de concurrence et la rivalité entre les deux principales approches en développement de logiciels : l’appropriation privative et le logiciel libre et ouvert.