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Mémoires et thèses
Mémoire (2015)

Le Traité de Lisbonne et l’investissement : l’évolution d’un nouveau standard européen

Depuis la signature du premier traité bilatéral d’investissement en 1959, le paysage institutionnel et juridique relatif au droit international des investissements s’est considérablement transformé. À l’époque, l’Allemagne et le Pakistan rompaient avec la pratique des traités d’amitié, de commerce et de navigation (souvent appelés FCN selon l’acronyme anglais) puisque les investissements n’étaient plus considérés comme un élément parmi tant d’autres au sein d’un accord économique général, mais bien comme un objet du droit international à part entière (Newcombe 2013 : 16; Schill 2009 : 29). Loin d’être complètement inopiné, ce traité poursuivait l’évolution des précédentes années où la question des investissements ne cessait de prendre une... Lire la suite

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