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Mémoires et thèses
Mémoire (2018)

L'adoption des Accords de Poursuite Suspendue au Canada: le pouvoir politique des entreprises

Les entreprises multinationales jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration des politiques publiques. M’inspirant notamment des travaux du professeur Culpepper sur le pouvoir corporatif « silencieux » (2011, 2015), j’étudie les dynamiques de pouvoir ayant mené à l’inclusion des « accords de poursuite suspendue » (APS) au Code criminel canadien. D’origine américaine, les APS permettent aux entreprises de mettre un terme à des procédures judiciaires criminelles -sans plaidoyer de culpabilité- sur la base d’amendes et d’engagements de meilleure gouvernance. Alors même qu’ils suscitent la controverse quant à leur efficacité et leur équité aux États-Unis, ils se propagent au Royaume-Uni, au Brésil, en France, à Singapour et maintenant au... Lire la suite

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